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Demission Preident conseil syndical

marine - 23 juin 2010 à 14:16
 Paris - 23 juin 2010 à 14:47
Bonjour,
Est ce que le président du conseil syndical peut donner sa démission par e.mail cela aura t-il la même valeur juridique?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
23 juin 2010 à 14:47
Bonjour,

NON, le président du Conseil syndical doit en informer le Syndic et envoyer sa démission, par lettre R.A.R .

Le Syndic avertit ensuite le Conseil syndical, qui doit procéder le plus rapidement possible à une nouvelle élection.

Cordialement.
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