Véhicule et succession

Goonmahé - 25 juin 2010 à 11:27
 Actif - 25 juin 2010 à 13:16
Bonjour,

Un véhicule au nom d'une personne décédée peut-il être utilisé par son conjoint pendant la succession?
Merci de votre réponse

Goonmahé.

1 réponse

Oui, le véhicule peut être utilisé, du moment qu'il est assuré (mais il doit l'être, utilisé ou non). Vous aurez icic les démarches à faire pour être en règle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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