Droit-Finances
Recherche
Posez votre question Signaler

Photo propriété prise par le voisin [Fermé]

fleurette1 - Dernière réponse le 3 juil. 2010 à 12:50
Bonjour,
nous avons un voisin qui a pris des photos de notre propriété, évidemment sans notre accord, car nous avons entreposer un tas de bois sur notre propriété. ce tas de bois est contre notre grillage qui est à l'intérieur de la propriété puisqu'il y a encore une toute petite bande de terrain nous appartenant mais qui n'a pas été grillagée sur limite à l'époque par le grand père de mon mari.
Selon le voisin ce tas de bois est sur sa bordure et oui parce que ce monsieur a commencé à faire un mur en béton sur une partie de cette petite bande de terrain.
Ma question est a-t-il le droit de prendre des photos de notre propriété (tas de bois + jardin + partie de la maison) qu'il a donné à un avocat, qui plaide sa cause n'ayant jamais vu les propriétés, ce même avocat ne se gène pas d'utiliser les photos : a-t-il également le droit ?
De plus pourrait-on lui faire casser ce muret qu'il a commencé à construire sur une partie de notre petite bande de terrain ?
Merci pour vos réponses
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit.
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain .
Pour les photos ,Je pense qu'une partie de son terrain est sur ces photos ( Vous n'etes pas dans votre piscine et sur un banc de bain soleil en tenue d'Eve ).
Si son avocat les utilise ?????????????.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Est-ce que votre terrain se trouve délimité par un bornage ?

Peut-être devriez-vous faire appel à un Géomètre Expert qui délimiterait votre parcelle de terrain dont vous revendiquez à la fois la "Propriété" et également la "Possession", deux choses bien distinctes (au regard d'un Juge).

Cordialement.

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,
merci pour vos réponses, oui le terrain est délimité par des bornes, un géomètre va venir sur la demande du maire puisqu'entre temps, notre cher voisin nous a insulté et dit que la mairie ne fait pas son travail en plus de tout ce qu'il nous a déjà fait et j'en passe. Il a plusieurs problèmes avec d'autres voisins à propos de murs et autres limites !! donc nous ne sommes pas les seuls.
La petite parcelle de terrain est notre propriété également.
"Gerber1: Si votre voisin a construit son muret sur son terrain ,en limite de propriété de votre bien ,il a le droit.
A condition que son muret n'empiète pas sur votre terrain" : OUI justement le muret est sur une partie de la petite parcelle il a mis la borne sous son début de mur d'aglo.
Concernant les photos nous ne voyons pas de partie de sa propriété puisqu'il a fait des zooms sur notre propriété (cour + jardin + voiture + tracteur) Les fenêtres de leur maison donnent sur notre jardin et je pense que les photos sont prises lorsque mon mari et moi-même sommes au travail.
Cependant tout récemment la voisine a pris des photos de notre maison lorsque nous rentrions de courses comme nous l'avons pris sur le fait elle s'est retournée et a pris des photos de chez elle évidemment !!!

Réponse
+0
moins plus
Bonjour,

Dites-moi, vous-même n'avez jamais pris de photos d'autres maisons que la votres ? Ne serait-ce qu'en photographiant un paysage, et qu'un logement se trouvant fortuitement dans l'angle apparaisse sur la photo...?

Il n'y a rien d'interdit à cela.

A condition que ladite voisine ne se soit introduite dans votre jardin bien entendu.

Réponse
+0
moins plus
Non je n'ai jamais pris de photos d'autres maisons sauf si je n'ai pas le choix en prenant un paysage mais généralement non et les photos ne sont pas utilisées et faites EXPRES comme le fait notre voisine !!!
Lorsque l'on prend des photos de propriétés d'autrui exprès comme je le disais juste avant et les utilise en les donnant à un avocat il me semble qu'il y a un droit pour l'utilisation à des fins autres que privées.

etes vous avocate ?

Ce document intitulé « Photo propriété prise par le voisin » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une