Délai de validité d'un pv radar fixe
framboise1979
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 juin 2010 à 21:58
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gerber1
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28 juin 2010 à 21:42
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Bonjour
1 ** Peut etre avez vous changé d'adresse . ??? depuis votre amende radar
1 ** Peut etre avez vous changé d'adresse . ??? depuis votre amende radar
framboise1979
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28 juin 2010 à 21:53
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non je n'ai pas déménagé avant le 9 avril 2009
gerber1
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28 juin 2010 à 21:58
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Re
Donc que peut etre ,vous avez reçu cette amende à votre ancienne adresse.
Vous aviez 30 jours pour changement d'adresse sur C.G.
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'encourir une contravention de la 4ème classe.
Donc que peut etre ,vous avez reçu cette amende à votre ancienne adresse.
Vous aviez 30 jours pour changement d'adresse sur C.G.
Le propriétaire d'un véhicule doit déclarer, dans le délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'encourir une contravention de la 4ème classe.