Frais bancaires : quelques questions !

will1902 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 30 juin 2010 à 15:37
will1902 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 30 juin 2010 à 18:26
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai plusieurs questions. Mes recherches sur différents forums m'ont apporté une partie des réponses mais pas en totalité.

Je me permet de vous relater la totalité des faits pour vous permettre de me répondre en toute logique.

J'ai déménagé le 1 juin de Bordeaux vers Bayonne (je sais c'est la bonne saison ;) ). Étant passé par une agence il y eu pas mal de frais...
J'ai donc fait plusieurs chèque correspondant à la valeur du dépot de garantie, des honoraires de l'agence, et du montant du loyer du mois en cours.

Tout à été prélevé le 21 juin. Cependant, là ou j'ai été bête, c'est que je n'ai pas prévu la provision suffisante sur mon compte. Ma femme m'avait fait un virement quelque jours avant sur mon compte, du montant prévu que nous avions mal calculé...Résultat, il manquait 600 €

J'ai donc le 21 eu un chèque et 2 prélèvement refusé.... La banque m'envoie une lettre que je reçois le 25 me disant qu'il y a eu refus de prélèvement et de chèque. (3,90 la lettre, ça fait cher quand même)

Dès que j'en ai eu connaissance, j'ai appelé le samedi 26 mon conseiller LCL pour demandé quelle somme il manquait de manière à régularisé le tout au plus vite. Il m'annonce que j'ai jusqu'au lundi 28 à midi pour régulariser le compte sinon je risque un interdit bancaire.
J'ai donc déposé dans l'après midi un chèque de 1000 € pour couvrir les dettes.

Le problème est que le chèque déposé n'a été comptabilisé que le mardi 29....

Résultat, je suis interdit bancaire !

Je me rend à l'agence la plus proche le mardi pour voir ma conseillère et nous faisons un blocage de prévision pour régularisé le compte. Je lui explique bien que les débits et le crédit se sont croisé à un ou deux jours prés, et qu'un interdit bancaire pour si peu est quand même un peu osé.

Bref, le régularisation prend 1 semaine, je vais donc attendre.

J'en viens maintenant à mon problème principale.
Ce matin, en regardant mon compte bancaire, je vois que j'ai des frais bancaires !

- 20 € pour refus de prélèvement (téléphonie mobile)
- 20 € pour refus de prélèvement (EDF)
- 50 € pour rejet de chèque (montant du loyer de 713,98 €)

Mes questions sont donc le suivantes :

- Est normal autant de frais ? !!!
- Y a t-il un moyen pour les récupérer ?
- J'ai cru lire sur certains forums qu'un article de loi limitait à 20 € les frais bancaire pour la somme de tous les prélèvements refusé. Pouvez vus me le confirmer ?
- Ais-je une marge de négociation dans mon cas ?

je précise que c'est la première fois qu'il tel problème m'arrive, et je n'ai été qu'un seul fois à découvert de 10 € il y a 3 ans....
Ce qui me choque, c'est que que je prend conscience que plus on a de problème financiers, plus on nous met la tête sous l'eau, mais c'est un autre débat !

Désolé pour ce roman, et merci d'avance au merveilleux forumeurs qui prendront le temps de lire et de répondre à mes questions !

Cordialement.
Clément
A voir également:

4 réponses

Pour les prélèvements : maximum 20 € par rejet de prélèvement ( tous frais confondus, d'accord, mais pour ce prélèvement...)

Par contre, si plusieurs rejets pour un même prélèvement vous pouvez faire limiter à une seule facturation (preuve à votre charge)
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will1902 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012
30 juin 2010 à 17:03
Merci pour votre réponse !

Ce qui veut dire qu'il peut y avoir 20 € de frais par prélèvement ?

Ce sont deux refus de prélèvement différent que j'ai eu....

Y a t il un moyen quelconque pour palier à cela ?
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Vous avez deux rejets de prélèvements = 20 € X 2 (article D133-6 Code monétaire et financier)
Et une facturation au maxi légal également pour un chèque de plus de 50 € =50 € (décret n° 2007-1611)

Article D133-6 CMF
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur au titre d'un incident ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 €.

Les frais perçus par le prestataire de services de paiement du payeur à l'occasion d'un incident de paiement comprennent l'ensemble des sommes facturées par le prestataire de services de paiement du payeur au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.

Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. »
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will1902 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 30 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012
30 juin 2010 à 18:26
Merci de votre aide.

La banque est donc totalement dans son droit.
Je vais donc tenter la négociation.

Merci pour vos réponses !
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