loyer impayés

Question

Bonjour, 
Voilà les faits, je loue ma maison depuis décembre 2009, les 6 premiers mois aucun soucis, puis 3 mois de retard de loyer, les locataires m'ont réglé l'intrégalité suite à une premiere relance.
Pis de nouveau 3 mois de retard, j'ai continué à percevoir leur apl car les locataires ont demandé un versement direct, depuis janvier 2010 ils payent denouveau leur loyer sans retard (ouf !!!) mais il reste tjrs 1000€ à régler sur la dette totale de 2200€, ils réglent tous les mois 200€ en plus du loyer, et on obtenu une aide de 750€ mais moi je ne pouvais pas attendre j'ai besoin de cet argent et je ne leur fais plus confiance j'ai donc entamé une procédure au mois de mars par huissier au bout de 2 mois la dette n'était tjrs pas réglé j'ai donc demandé une assignation qui aura lieu le 15 septembre (c'est long) pour l'instant ils continuent à payer leur loyer + les 200€ mais comme dis je ne fais plus confiance pensez que j'obtiendrais gain de cause et l'explusion ? Sachant qu'ils ont 3 enfants.
Merci de me répondre, car ils me disent qu'il ne veulent pas quitter la maison d'eux même, je ne sais plus quoi faire

BarbieTM · Answer

Bonjour,

S'ils vous remboursent la dette petit à petit, vous n'obtiendrez pas l'expulsion...
Demandez leur de faire un effort et d'augmenter la cadence.
Ils vous doivent 1000€ ? A 200€ par mois ce sera remboursé dans 5 mois... S'ils passent à 250€ par mois, on raccourci d'un mois, c'est mieux. 

Puis envoyez leur un courrier recommandé dans lequel vous leur expliquez qu'en tant que propriétaire, vous ne tolérerez plus de retard de loyer.

Vous devrez dès le prochain retard envoyer dès les premier mois une mise en demeure, systématiquement.

gilbert · Answer

Mais le soucis est que j'ai investi des frais pour cette procédure plus de 800€ chez l'huissier, je veux vraiment obtenir l'expulsion, je ne leur fais plus aucun confiance.
Vous pensez vraiment que le juge se statuera pas en ma faveur ? Attendre 5 mois ou même 4, je ne peux plus, et je ne peux plus tolérer d'autres impayés !

BarbieTM · Answer

Oui, je suis sûre que vous n'obtiendrez pas l'expulsion.
La seule solution : attendre la fin de leur période de bail, et 6 mois avant leur donner congé pour un prétexte légal (reprise du logement pour vous ou un de vos ascendant/descendant).

photodia56 · Answer

Il semble que si vos locataires ont des problèmes d'argent (justifiés ou non), il ne sont pas malhonnêtes puisqu'ils paient à nouveau et tentent de régler le retard.
Peut-être méritent-ils une chance?
Il y a tant de locataires qui pourraient payer et préfèrent cesser définitivement de payer leurs loyers.

gilbert · Answer

Si ils étaient honnêtes ils n'y auraient pas eu de retard de loyer, je n'ai jamais eu de problèmes avant avec mes anciens locataires.
Du coup là ce moment je paye leur eau et leur poubelles car dans les 1000€ il y a deux factures de charges.
Maintenant j'ai investi 800€ qui va me rembourser ? je suis vraiment offusqué de la loi qui protègent les locataires et les bailleurs dans tt ça, je crois que je vais prendre un avocat pour me défendre.

BarbieTM · Answer

Vous risquez de débourser des frais pour rien... L'avocat n'obtiendra rien de plus.

Ce que vous pouvez tenter : mise en demeure par courrier RAR de vous rembourser le solde restant sous un mois (laissez leur le temps) sous peine de tribunal. Et rappelez sur la lettre les précédents retard, en leur précisant que vous avez déjà été bien patient...
Si rien ne vient : Tribunal d'instance en référé (ça ne coûte rien).

gilbert · Answer

Mais j'ai déjà demandé une assignation, la date d'audience est fixé au 15 septembre, ma question était juste de savoir, si le juge ce jour là accordera l'expulsion ? d'après mon huissier que je viens de contacter la réponse sera oui, vu qu'il y avait une clause résolutoire dans le bail et qu'il n'ont pas payer pendant les deux mois légal il seront expulsées le 15/09
Je ne peux donc pas les menacer de tribunal vu que c'est déjà fait, ma question est ce que le juge sera de mon coté ?

BarbieTM · Answer

Le juge est humain : une famille avec 3 enfants qui a eu des soucis d'argent (et ils justifieront sans nul doute en avoir eu), mais qui fait l'effort de rembourser sa dette à raison de 200e par mois (ce n'est pas rien dans une famille nombreuse), il hésitera à les mettre dehors !!

Maintenant, je ne suis pas juge...

gilbert · Answer

le jour de l'audience il leur restera quant même 400€ à régler, moi aussi je vais justifier mon besoin de ce loyer

BarbieTM · Answer

Vous aurez chacun vos argument.
Vous avez demandé un avis, qui ne peut être qu'incertain, sur la décision possible d'un juge. Je vous en ai donné un...

gilbert · Answer

oui merci Barbie TM, quelqu'un d'autre aurait un avis ?

cilw · Answer

vous les proprio !!!! tous les meme !!! une famille avec 3 enfants sa ne vous derange pas de les viré juste pour 1000 euro !!!! savez vous pourquoi ils ont ue ce retard ?ont il du travail tout les deux ? mais je me doute que meme si vous saviez vous n'en auriez rien a faire ... pff je trouve cela moche ;mais moche pfff les proprio ne savent pas ce que c'est que la  fraternité , l'aide , la compation ....

jaqot · Answer

cilw  ne confondez pas propriétaires et mère Thérésa , les proprio ne sont pas des services sociaux  , c est facile de parler , vous n avez qu a les prendre chez vous !!!!

gilbert · Answer

Merci enfin quelqu'un qui comprends ma situation, vous pensez vous alrs que le juge va ordonner une expulsion rapidement ?

gilbert · Answer

merci jaqot enfin quelqu'un qui comprend ma situation,vous pensez vous alrs qu'il aurait une chance pour que le juge ordonne une expulsion rapidement ?

Lelfe. · Answer

"juste" pour 1000 € !! c'est énorme 1000 € vous ne vous rendez pas compte !! le propriétaire aussi, il a peut être 3 enfants, et lui aussi il doit les nourrir ! ca vous n'y pensez pas par contre... Bizarre !

gilbert · Answer

disons franchement que c'est pas la somme qui m'importe mais le fait qu'il n'ont jamais été régulier dans leur paiement avant janvier 2010, mais la question est ce que ça continuer ???
nON je n'ai pas d'enfants à nourrir, mais je veux cet expulsion, car je veux des locataires qui payent c'et tt !

feloxe · Answer

une expulsion rapidement il ne faut pas réver.Vous passez au tribunal le 15 septembre le locataire peutvdemander un report qui vous poussera au 15 octobre.Aprés il y a le délibéré comptez au mieux 1 mois et on est dans la treve hivernale et cela vous pousse au mois de mars.

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