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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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15 mai 2024
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Modifié par Josh Randall le 2/07/2010 à 07:54
Modifié par Josh Randall le 2/07/2010 à 07:54
Bonjour
La mairie a tout à fait le droit de retirer le permis de construire.
Mais le retrait de permis à l'initiative de l'administration est très encadré. Le retrait n'est possible qu'en cas de décision illégale.
L'autorité qui prend une décision de retrait doit la justifier et permettre au particulier d'exprimer son point de vue. L'obligation de motiver une décision de retrait est issue de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979.
Tu trouveras une réponse plus précise en cliquant sur ce lien
Voili voilà...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie a tout à fait le droit de retirer le permis de construire.
Mais le retrait de permis à l'initiative de l'administration est très encadré. Le retrait n'est possible qu'en cas de décision illégale.
L'autorité qui prend une décision de retrait doit la justifier et permettre au particulier d'exprimer son point de vue. L'obligation de motiver une décision de retrait est issue de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Bonjour et merci pour cette réponse.
Effectivement j'ai peu de moyens de recours.
En allant hier à la mairie, j'ai eu la surprise d'apprendre que ce sont me voisins (à qui courtoisement je dis bonjour à chaque fois que je les croise) qui ont fait les démarches pour annuler ce permis.
La raison invoquée : il existe une bande de terrain de 50cm de large qui pour le moment n'est pas entretenue (elle est située entre deux murets).
Leurs exigences qui n'ont rien à voir avec le problème de limite de propriété donc:
1- faire bétonner entièrement cette bande de terrain (effectivement judicieux, j'avais de toute façon envisagé de le faire)
et ensuite (et ce qui est plus embêtant...) droit de regard sur les travaux (il 2- veulent choisir la couleur, les matériaux, la pente de toit, le type de gouttière (sachant que le projet initial était sur ce point complétement irréprochable).
Sachant que si je répond positivement à leurs exigences (soyons fou) ils auront tout le loisir de les faire évoluer par le futur (sic...) et que de toute façon, même avec leur accord, la mairie (plus frileuse du coup) aura à décider d'accorder ou non une dérogation.
Enfin et plus malsain :
Ils constestent la légalité d'un mur de soutènement réalisé il y a deux ans (ce fameux mur qui n'est pas en limite de propriété) et menacent de le faire détruire.
Sur ce point, j'avais à l'époque pris mes précautions et demander l'accord verbal de l'urbanisme, accord et légalité confirmés hier par téléphone (il va falloir obtenir un écrit à force...).
Mes conclusions :
Parce que je n'aime pas qu'on me force la main, je ne vais pas accéder aux caprices de mes voisins.
J'abandonne donc le projet en cours.
Je vais me débrouiller pour malgré tout être en limite de propriété.
Je vais reconsidérer le projet dans son ensemble et peut-être réaliser une annexe plus imposante encore et rattachée à la maison (je mets un étage sur le garage ce qui me fara ensuite une belle suite parentale de 50m²).
Je n'aurais plus à craindre les exigences infondées de mes voisins.
A une prochaine fois.
Merci à vous.
Effectivement j'ai peu de moyens de recours.
En allant hier à la mairie, j'ai eu la surprise d'apprendre que ce sont me voisins (à qui courtoisement je dis bonjour à chaque fois que je les croise) qui ont fait les démarches pour annuler ce permis.
La raison invoquée : il existe une bande de terrain de 50cm de large qui pour le moment n'est pas entretenue (elle est située entre deux murets).
Leurs exigences qui n'ont rien à voir avec le problème de limite de propriété donc:
1- faire bétonner entièrement cette bande de terrain (effectivement judicieux, j'avais de toute façon envisagé de le faire)
et ensuite (et ce qui est plus embêtant...) droit de regard sur les travaux (il 2- veulent choisir la couleur, les matériaux, la pente de toit, le type de gouttière (sachant que le projet initial était sur ce point complétement irréprochable).
Sachant que si je répond positivement à leurs exigences (soyons fou) ils auront tout le loisir de les faire évoluer par le futur (sic...) et que de toute façon, même avec leur accord, la mairie (plus frileuse du coup) aura à décider d'accorder ou non une dérogation.
Enfin et plus malsain :
Ils constestent la légalité d'un mur de soutènement réalisé il y a deux ans (ce fameux mur qui n'est pas en limite de propriété) et menacent de le faire détruire.
Sur ce point, j'avais à l'époque pris mes précautions et demander l'accord verbal de l'urbanisme, accord et légalité confirmés hier par téléphone (il va falloir obtenir un écrit à force...).
Mes conclusions :
Parce que je n'aime pas qu'on me force la main, je ne vais pas accéder aux caprices de mes voisins.
J'abandonne donc le projet en cours.
Je vais me débrouiller pour malgré tout être en limite de propriété.
Je vais reconsidérer le projet dans son ensemble et peut-être réaliser une annexe plus imposante encore et rattachée à la maison (je mets un étage sur le garage ce qui me fara ensuite une belle suite parentale de 50m²).
Je n'aurais plus à craindre les exigences infondées de mes voisins.
A une prochaine fois.
Merci à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...