Mettre une assmat au chomage

kara83 - 6 juil. 2010 à 18:52
 kara83 - 8 juil. 2010 à 14:50
Bonjour,
j'emploi actuellement une assistante maternelle, elle garde le petit à plein temps et le grand le mercredi, samedi et vacances elle n'est pas mensualisée mais payée à l'heure car je suis en cd
le petit rentre à l'école en septembre et la nounou est en vacance la dernière semaine de juillet et les 2 premières d'aout. Comme mon conjoint est en vacances les 2 dernières semaines d'aout, elle n'aura pas les enfants ce mois ci, ni les autres alors elle me demande de la mettre au chomage : je veux bien mais comment dois-je m'y prendre?

4 réponses

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
6 juil. 2010 à 21:57
Pour qu'elle puisse percevoir le chomage il faudrait faire une rupture de contrat pour les deux enfants et elle ne doit pas resigner avec le même employeur.Mais si vous aviez fait une mensualisation (possible en cdd)elle serait payée durant les vacances.Une question pourquoi avez-vous signé un cdd ?Les vacances de votre conjoint étaient-elles prévues au contrat ?Parce que si ce n'était pas le cas ,vous devez lui payer le salaire prévu.
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en fait on ne l'a pas mensualisée car a la base j'ai eu un cdd de 7 semaines et ne savais pas exactement le nombre d'heures de garde que l'on aurait besoin. Du fait son contrat c'est prolongé au fur et à mesure que le mien également. Les vacances de mon conjoint n'étaient donc pas prévues non plus puisqu'il est en plus boulanger et qu'il n'a sut les dates disponibles pour les vacances il n'y a qu'1 dizaine de jours...
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
7 juil. 2010 à 21:58
donc à la fin de ce mois-ci elle ne travaillera plus pour vous ?Donc dans ce cas vous faite une fin de cdd et elle pourra toucher ses allocations.Je pense qu'il faut faire le préavis de quinze jours et lui payer ses cp (10%)
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alors je fais une lettre avec accusé de réception? c'est ca? ou existe-il un formulaire ou déclaration quelconque? vraiment merci de vos réponces, j'avoue n'avoir jamais étée employeur avant...
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
8 juil. 2010 à 10:29
Oui il faut faire le préavis avant ses vacances car il n'est pas possible de le faire pendant.Si vous lui remettez en main propre signé des deux parties demain ,c'est juste avant ses vacances car 15 jours calendaires donc jusqu'au 23 inclus.Vous lui notifiez juste retrait des enfants.Vous lui faîtes l'attestation ASSEDIC ,le solde de tous comptes ,le certificat de travail.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
8 juil. 2010 à 11:34
Bonjour,

S'agit-il d'une assistante maternelle agréée...? Ou d'une employée "nounou" à domicile ?
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coucouloiret Messages postés 496 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2011 47
8 juil. 2010 à 13:51
bonjour

est ce vraiment l'assmat qui est en cdd ou l'employeur?

pourquoi ne pas avoir fait une mensualisation obligatoire depuis 2005, parce que vous êtes en cdd?

si vous n'avez plus besoin de ses services il est normal de faire une rupture de contrat

le préavis doit etre payé mais pas forcement fait cela évite d'attendre

n(oubliez pas les papiers de fin de contrat
certificat de travail
assedic indispensable
bulletin de paie et salaire
et je dirais une mensualisation depuis le début du contrat
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c'est une assistante maternelle agréée, pas une nounou a domicile
pour coucouloiret : faire une mentualisation pour, à la base, 7 semaines de travail???
c'est moi, l'employeur, qui suis en cdd et donc, comme je ne savais pas comment marchait les contrats, rémunération... c'est l'assistante maternelle qui m'a expliqué et nous avons convenu du paiement à l'heure d'un commun accord, le nombre d'heures étant relativement compliqué à décompter dans notre cas.
je suis d'accord, le préavis serat payé et fait, toujours dans notre cas
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