ITT ou accident de travail
mamane62
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 14 juil. 2010 à 10:14
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1 réponse
GCousin
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14 juil. 2010 à 10:14
14 juil. 2010 à 10:14
L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures. (article L441-2 du Code de la sécurité sociale)
Si votre employeur persiste à refuser d'établir cette déclaration d'accident du travail, je vous conseille de remplir vous-même une déclaration, sans oublier d'y joindre un certificat médical initial de votre médecin traitant, et en y précisant tous les témoins de la scène.
La CPAM fera une enquête et devra, normalement, entendre les témoins.
Je vous conseille de leur demander dès maintenant de rédiger des témoignages écrits.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de votre arrêt de travail. Il n'est pas médecin.
Si votre employeur persiste à refuser d'établir cette déclaration d'accident du travail, je vous conseille de remplir vous-même une déclaration, sans oublier d'y joindre un certificat médical initial de votre médecin traitant, et en y précisant tous les témoins de la scène.
La CPAM fera une enquête et devra, normalement, entendre les témoins.
Je vous conseille de leur demander dès maintenant de rédiger des témoignages écrits.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas à se prononcer sur le bien-fondé de votre arrêt de travail. Il n'est pas médecin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...