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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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7 janvier 2024
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6 juil. 2010 à 21:37
6 juil. 2010 à 21:37
Bonjour,
tout depend des droits de chacun suite au dc de votre pére
tout depend des droits de chacun suite au dc de votre pére
Je suppose que suite au décès de votre père vous êtes propriétaire votre mère votre soeur et vous de cette maison. Pour la vendre, l'accord de tous est obligatoire, sauf que n'importe lequel peut demander à ce que l'indivision cesse. Au besoin en passant par une action en justice qui autorisera la vente judiciaire. Le co-indivisaire qui souhaite que l'indivision cesse obtient toujours gain de cause. Les autres co-indivisaires sont prioritaires pour l'achat du bien.