Stationnement

led - 9 juil. 2010 à 10:51
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 juil. 2010 à 11:23
Bonjour,

Une grange dans le prolongement de ma maison le long d'un chemin communal déserté sert de garage à un logement situé plus loin .
Celle-ci dispose d'une grande porte pour rentrer les voitures et d'une petite porte qui ne sert jamais..

Voici quinze ans que je stationne devant la petite porte.
En effet, je laisse parfois du matériel à valeur élevée dans ma voiture, car je ne peux pas le décharger tout seul. L'emplacement étant encaissé, on ne voit pas facilement si elle est là ou pas, et je peux la surveiller car elle n'est qu'à quelques mètres.
Cela n'a jamais posé de problème, et personne ne m'en a jamais parlé.

De nouveaux locataires devant arriver, le propriétaire me demande de ne plus me garer là, car ils vont avoir besoin de passer leurs motos par la petite porte. Je déplace donc ma voiture.
En discutant avec eux, j'apprends qu'en fait ils ne comptent pas s'en servir car ce n'est pas pratique, et que ça ne les dérange pas que j'utilise cet emplacement. Pensant le problème résolu, je ré-investi donc les lieux...

Le propriétaire revient me voir et m'ordonne des déplacer ma voiture, bien que je l'ai informé que les locataires étaient d'accord, sans ne me donner aucun argument quand je lui en demande la raison. Il dit qu'il va dire à ses locataires de m'empêcher de me garer là et menace de poser un panneau "interdiction de stationner" !

Qui est souverain, le propriétaire ou bien le locataire ?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
9 juil. 2010 à 11:23
Bonjour
Si devant ces portes ,il y a une sortie de garage "" bateau pavé "" ,et de plus un chemin privé,vous n'avez pas le droit de stationner.
Si ce chemin est communal ,donc appartient à la commune ** a vous ** vous avez droit d'y stationner comme tout automobiliste .
A condition de ne pas géner le passage des piétons .

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