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Pea/compte titre

France - 14 juil. 2010 à 00:23
 Germain - 16 juil. 2010 à 09:40
Bonjour
pourriez-vous me dire si les comptes titres sont transmissibles ? peuvent-ils "tomber" dans une assurance vie ?
merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
15 juil. 2010 à 10:32
Votre question n'est pas claire. Pouvez-vous être plus explicite ?
0
France
15 juil. 2010 à 11:59
les souscriptions de comptes-titres incluent-elles systématiquement une clause de transmission en cas de décès ?
0
Réponse 2 / 3
Germain
15 juil. 2010 à 15:04
Non. Les comptes titres et/ou pea sont des comptes bancaires entrant normalement dans l'actif de la succession. Il n'est pas possible de désigner un bénéficiare particulier comme avec un contrat d'assurance vie.
0
France
15 juil. 2010 à 22:13
merci Germain pour votre explication
0
Réponse 3 / 3
Germain
16 juil. 2010 à 09:40
Je voudrais ajouter à ma dernière phrase :
... sauf par testament bien entendu.
0

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