Problème avec l'exécutrice.

654321 - 14 juil. 2010 à 00:48
 Bernar65 - 14 juil. 2010 à 09:15
Bonjour,


Voici une petite histoire...

Une personne meurt, sans époux et ses parents sont morts. Donc il lui reste 4 soeurs.

Elle fut trouvée morte dans la maison donc la Police a contacté la soeur 1. Qui est venue constater que sa soeur est morte.

Le lendemain la porte de la maison ce fait forcer.
Donc la soeur 1 change la serrure et donne les doubles des clefs au soeur 2 , 3 et 4.
Les soeur 2 et 3 décide de retourner changer la serrure sans avertir ni donner de double de clefs à la soeur 1 et 4.

La soeur 2, se fait nommer en temps qu'exécutrice, et celle-ci a de mauvaises intentions.

Lors du partage des biens, la soeur 2 donne tout à la soeur 3 disant qu'elle est l'éxécutrice et qu'elle a le droit de faire ainsi...

La soeur qui est décèdée avait des bons porteurs, avec une grosse somme d'argent, mais la soeur 2 (qui est arrangée avec la soeur 3 ) dit aux soeurs 1 et 4 que la défeutre n'avait pas d'argent...

La soeur décédée avait un coffre que les soeurs devaient ouvrir ensemble.

Lorsque que la soeur 1 se prononce,la soeur 2 dit qu'il n'avait rien dans le coffre..

Bref si les soeurs 1 et 4 croient s'être fait voler, ont-elles un recours ??


Merci...
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1 réponse

Bonjour,
Je ne sais si la démarche a été faite mais la première chose à faire est d'ouvrir la succession chez un notaire. Ensuite, vous dites : "La soeur 2, se fait nommer en temps qu'exécutrice...". Qui l'a nommée, en vertu de quoi ?

Sinon, si les faits que vous relatez sont avérés, on appelle cela un recel de succession :
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2007/10/28/88-le-recel-successoral
Maintenant, pour vous défendre, il faudra amener d'autres éléments que : "si les soeurs 1 et 4 croient s'être fait voler" !
Cordialement.
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