Sujet Précédent Sujet Suivant

Appropier un morceau de terrain

Résolu
miroirdelsol - 16 juil. 2010 à 15:14
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 juil. 2010 à 21:15
Bonjour
J'ai acheté une maison avec du terrain et je m'aperçois quelques mois plus tard,que mon voisin utilise un morceau d'une de mes parcelles
Quand je lui dis que ce morceau fait partie de ma proprieté il me répond que ..etant donné qu'il la utilise depuis 30 ans il voudrait faire le necessaire pour la légaliser et donc il en serait proprietaire
En a t'il le droit?
Que dois-je faire?
Rien n'a eté precisé dans le contrat d'achat ni apparait nulle part
Sur le plan cadastral ce morceau fait bien partie de ma parcelle
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
citroncassis
16 juil. 2010 à 19:02
Vous en saurez un peu plus sur cette règle de "prescription acquisitive" ici : http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html
C'est à votre voisin d'intenter une action en justice pour tenter de se faire attribuer ce bout de parcelle.

Vous avez, vous, le droit de clôturer votre terrain. Ce serait une bonne chose dans votre cas. Et vous n'êtes pas obligé de faire un autre accès que celui qui est près de votre maison ! Ainsi, il ne pourra plus y accéder.
1
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
16 juil. 2010 à 16:15
Bonjour ,

Il utilise cette partie pour en faire quoi ?
0
miroirdelsol
16 juil. 2010 à 21:02
Bonjour
Il utilise ce morceau de terrain pour y garer des voitures et acceder à son jardin(legumes)
Je precise qu'il a son entrée propre un peu plus loin,il n'est donc pas enclavé
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
16 juil. 2010 à 21:15
Dans ce cas, vous etes proprietaire selon l'acte de vente. A vous de "marquer votre territoire", si besoin par un bornage a frais partagés s'il n'y a pas de bornage.
0

Discussions similaires

terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses