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7 réponses
je suis dans le même cas,sauf que mon frère a volé les livrets à ma mère, pendant une hospitalisation, 3 ans avant son décés. j'ai pris un avocat, et on va demander l'historique des comptes et livrets bancaires.
domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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23 juil. 2010 à 15:46
23 juil. 2010 à 15:46
Prévenez immédiatement le notaire,si possible demandez un rendez vous en, urgence et allez y en compagnie de vos autres frères ou soeurs,
de toute façon celui ci doit demander les états de tous les comptes au jour du décès et la banque est obligée de lui fournir, il va bien voir que votre soeur a dérobé cet argent,il doit reintégrer cet argent dans la succession.
Demandez également la procuration afin de vérifier les opérations que votre soeur avait le droit de faire
Tout les retraits d'argent manifestement exagérés intervenant un an avant le décès rentre dans l'actif de succession,
ainsi lors du partage, les sommes qui auront été retirés par votre soeur sans justifications qu'elles ont été utilisées pour votre mère et uniquement pour elle, seront déduites de sa part.
Ce notaire est il "neutre" ou est ce une relation de votre soeur, vous pouvez trés bien prendre de votre coté egalement un notaire.
Pourquoi a t-elle pris seule un notaire sans vous en parlez ?
Si votre soeur avait main basse sur tout (chéquiers, livrets, comptes...) je regarderais trés attentivement les états des comptes depuis qu'elle a eu cette procuration et demanderais des justificatifs de ce qui parait bizarre.
Idem s'il y a bien immobilier et accessoires, attention à ce que rien ne disparaisse (meubles, bijoux...) fermez cette maison , faites des photos des biens, demandez un inventaire urgent
Quant à la banque, je trouve la réponse un peu légère, surtout maintenant qu'elle sait qu'il y a eu escroquerie, elle pourrait intervenir auprès de votre soeur en justifiant l'illégalité des retraits ou chèques...
mon conjoint qui travaille dans une banque me dit qu'eux "en cas de procuration surtout totale" n'autorise jamais que les comptes soient vidés ou que de fortes sommes soient prises sans avoir vérifié auprès du titulaire du compte . Trop de problèmes avec les procurations !!
Tout dépend du sérieux de la banque, de son directeur et des conseillers.
Avez vous depuis fournit à la banque l'acte de décès ?
Récupérez toutes les preuves possibles (extrait de compte .....)
En fonction de la somme en jeu, Je pense que vous pourriez peut-etre également porter plainte pour abus de confiance, recel de succession (acte de dissimulation ou de soustraction) voire escroquerie(votre soeur savait trés bien que la procuration n'était plus valable).
Peut etre est il possible de discuter avec elle et de l'informer de ce qu'elle risque.
Malheureusement dans bien des familles dès qu'il y a un peu d'argent tout déraille
ATTENTION une procuration n'est pas un acte anodin
de toute façon celui ci doit demander les états de tous les comptes au jour du décès et la banque est obligée de lui fournir, il va bien voir que votre soeur a dérobé cet argent,il doit reintégrer cet argent dans la succession.
Demandez également la procuration afin de vérifier les opérations que votre soeur avait le droit de faire
Tout les retraits d'argent manifestement exagérés intervenant un an avant le décès rentre dans l'actif de succession,
ainsi lors du partage, les sommes qui auront été retirés par votre soeur sans justifications qu'elles ont été utilisées pour votre mère et uniquement pour elle, seront déduites de sa part.
Ce notaire est il "neutre" ou est ce une relation de votre soeur, vous pouvez trés bien prendre de votre coté egalement un notaire.
Pourquoi a t-elle pris seule un notaire sans vous en parlez ?
Si votre soeur avait main basse sur tout (chéquiers, livrets, comptes...) je regarderais trés attentivement les états des comptes depuis qu'elle a eu cette procuration et demanderais des justificatifs de ce qui parait bizarre.
Idem s'il y a bien immobilier et accessoires, attention à ce que rien ne disparaisse (meubles, bijoux...) fermez cette maison , faites des photos des biens, demandez un inventaire urgent
Quant à la banque, je trouve la réponse un peu légère, surtout maintenant qu'elle sait qu'il y a eu escroquerie, elle pourrait intervenir auprès de votre soeur en justifiant l'illégalité des retraits ou chèques...
mon conjoint qui travaille dans une banque me dit qu'eux "en cas de procuration surtout totale" n'autorise jamais que les comptes soient vidés ou que de fortes sommes soient prises sans avoir vérifié auprès du titulaire du compte . Trop de problèmes avec les procurations !!
Tout dépend du sérieux de la banque, de son directeur et des conseillers.
Avez vous depuis fournit à la banque l'acte de décès ?
Récupérez toutes les preuves possibles (extrait de compte .....)
En fonction de la somme en jeu, Je pense que vous pourriez peut-etre également porter plainte pour abus de confiance, recel de succession (acte de dissimulation ou de soustraction) voire escroquerie(votre soeur savait trés bien que la procuration n'était plus valable).
Peut etre est il possible de discuter avec elle et de l'informer de ce qu'elle risque.
Malheureusement dans bien des familles dès qu'il y a un peu d'argent tout déraille
ATTENTION une procuration n'est pas un acte anodin
Prendre un avocat,le notaire ne peut rien faire.
Le directeur de la banque non plus.
reste à prouver La banque ou les banques:
Copies des relévés de compte par mois 6,30£uros
Copie de chaque chèque 31,00£uros .
Cordialement
Claudine
Le directeur de la banque non plus.
reste à prouver La banque ou les banques:
Copies des relévés de compte par mois 6,30£uros
Copie de chaque chèque 31,00£uros .
Cordialement
Claudine
Bonjour
La Banque ou les ne peut rien faire.
Le notaire non plus,vu quelle avait une procuration...
Reste un avocat .avec les Copies des relevés de banque par rib 6,30£uros par mois,et Copie de chèque 31,00£uos.
Et vive la famille,pour la confiance.Bien cordialement Claudine
La Banque ou les ne peut rien faire.
Le notaire non plus,vu quelle avait une procuration...
Reste un avocat .avec les Copies des relevés de banque par rib 6,30£uros par mois,et Copie de chèque 31,00£uos.
Et vive la famille,pour la confiance.Bien cordialement Claudine
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22 juil. 2010 à 15:59
22 juil. 2010 à 15:59
Bonjour
D'après ce que vous dites votre soeur a vidé les comptes après le décès ??
Si c'est le cas sachez que la procuration s'éteint au décès de votre mère, au jour et heure de celui-ci,
la banque si elle a été prévenu du décès aurait du bloquer les comptes : elle est donc en faute
si elle n'a pas été prévenu du décès c'est donc un acte volontaire de votre soeur,
Que dit votre soeur, Elle ne compte pas partager l'argent entre vous ?
Et que dire d'éventuelles factures ou autres qui vont tomber sur le compte ? vous devrez tous vous en acquittez
Si ces retraits datent juste d'avant le décès, un notaire sérieux demandera des comptes et des justificatifs à votre soeur, s'il ne le fait pas exigez le et faites rapporter cet argent à la succession.
Cdt
D'après ce que vous dites votre soeur a vidé les comptes après le décès ??
Si c'est le cas sachez que la procuration s'éteint au décès de votre mère, au jour et heure de celui-ci,
la banque si elle a été prévenu du décès aurait du bloquer les comptes : elle est donc en faute
si elle n'a pas été prévenu du décès c'est donc un acte volontaire de votre soeur,
Que dit votre soeur, Elle ne compte pas partager l'argent entre vous ?
Et que dire d'éventuelles factures ou autres qui vont tomber sur le compte ? vous devrez tous vous en acquittez
Si ces retraits datent juste d'avant le décès, un notaire sérieux demandera des comptes et des justificatifs à votre soeur, s'il ne le fait pas exigez le et faites rapporter cet argent à la succession.
Cdt
Merci de votre soutien
Non les retraits sont après. Elle à pas prévenue les banques du décès de notre Maman qui était le 31 Mai.
Enterrement de Mam le 2 Juin le soir même fait 2 chèques pour les mettre sur son compte bancaire argent débiter le 6/11 Juin2010
Le directeur me dit qu'il ne peu rien faire compte vider Cause procuration.donc que faire.
Et c'est ma propre soeur jumelle en plus.
Non ne veut partager que les soldes donc l'argent des assurances qui tombent après un décès donc rien ;
Elle à pris son, notaire mais lui ne sait pas ! Une fois régler les frais de notaire restera rien .
Oui les éventuelles factures ou autres tout les frais seront à nos frais mais passe par le Notaire .
Faut-il que je le prévienne ! Un soucis de plus ou de moins ...
Par avance encore merci
Cordialement Claudine
Non les retraits sont après. Elle à pas prévenue les banques du décès de notre Maman qui était le 31 Mai.
Enterrement de Mam le 2 Juin le soir même fait 2 chèques pour les mettre sur son compte bancaire argent débiter le 6/11 Juin2010
Le directeur me dit qu'il ne peu rien faire compte vider Cause procuration.donc que faire.
Et c'est ma propre soeur jumelle en plus.
Non ne veut partager que les soldes donc l'argent des assurances qui tombent après un décès donc rien ;
Elle à pris son, notaire mais lui ne sait pas ! Une fois régler les frais de notaire restera rien .
Oui les éventuelles factures ou autres tout les frais seront à nos frais mais passe par le Notaire .
Faut-il que je le prévienne ! Un soucis de plus ou de moins ...
Par avance encore merci
Cordialement Claudine
Bonjour,
Juridiquement, une procuration tombe au moment du décès du titulaire.
Une procuration n'est pas un compte joint.
La procuration permet à une tierce personne nommée par le titulaire du compte d'agir avec les mêmes droits que lui mais uniquement de son vivant.
Puisque votre soeur connaissait le décès, rien ne vous empêche de porter plainte contre elle.
Elle sera redevable des sommes prélevées par elle après le décès de votre mère.
Concernant le directeur de la banque, effectivement, s'il ignore le décès d'une personne, il ne peut empêcher un retrait par procuration.
Bon courage.
Juridiquement, une procuration tombe au moment du décès du titulaire.
Une procuration n'est pas un compte joint.
La procuration permet à une tierce personne nommée par le titulaire du compte d'agir avec les mêmes droits que lui mais uniquement de son vivant.
Puisque votre soeur connaissait le décès, rien ne vous empêche de porter plainte contre elle.
Elle sera redevable des sommes prélevées par elle après le décès de votre mère.
Concernant le directeur de la banque, effectivement, s'il ignore le décès d'une personne, il ne peut empêcher un retrait par procuration.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...