3 réponses
Bonjour,
Quoi qu'il en soit, le capital assuré sera versé à quelqu'un (ou partagé entre plusieurs personnes). Mais il est difficile de vous répondre avec certitude.
Pour le premier contrat, apparemment pas de problème, l'établissement prêteur étant bénéficiaire.
Pour le second, il faudrait d'autres éléments :
- L'ordre des décès a-t'il pu être établi ?
- Comment est rédigée la clause bénéficiaire : y a-t'il d'autres bénéficiaires de premier rang ou, à défaut, des bénéficiaires de second rang ou, encore, une clause de représentation ?
Cordialement.
Quoi qu'il en soit, le capital assuré sera versé à quelqu'un (ou partagé entre plusieurs personnes). Mais il est difficile de vous répondre avec certitude.
Pour le premier contrat, apparemment pas de problème, l'établissement prêteur étant bénéficiaire.
Pour le second, il faudrait d'autres éléments :
- L'ordre des décès a-t'il pu être établi ?
- Comment est rédigée la clause bénéficiaire : y a-t'il d'autres bénéficiaires de premier rang ou, à défaut, des bénéficiaires de second rang ou, encore, une clause de représentation ?
Cordialement.
merci pour votre réponse,
en fait il s'agit d'un accident de la route ou le couple à été tué sur le coup. Concernant les bénéficiaires aucune information n'avait été rédigée sauf la mention "le conjoint, à défaut les héritiers de l'assuré"
cordialement
en fait il s'agit d'un accident de la route ou le couple à été tué sur le coup. Concernant les bénéficiaires aucune information n'avait été rédigée sauf la mention "le conjoint, à défaut les héritiers de l'assuré"
cordialement
Re-bonjour,
"à défaut les héritiers de l'assuré" sont des bénéficiaires dits "de second rang". Ce sont donc les héritiers de l'assuré qui se partageront le capital décès (et non les héritiers du bénéficiaire de premier rang).
Ce capital, bénéficiant du statut de l'assurance-vie / décès ne fera pas partie de la succession de l'assuré.
Cordialement.
"à défaut les héritiers de l'assuré" sont des bénéficiaires dits "de second rang". Ce sont donc les héritiers de l'assuré qui se partageront le capital décès (et non les héritiers du bénéficiaire de premier rang).
Ce capital, bénéficiant du statut de l'assurance-vie / décès ne fera pas partie de la succession de l'assuré.
Cordialement.
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