Découvert autorisé refusé et non-activé

kayababylone - 24 juil. 2010 à 18:04
SARZIVERB Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010 - 26 juil. 2010 à 22:49
Bonjour,
J'ai souscris un contrat avec ma banque me donnant droit à un découvert il y a 5ans. En 2008, j'ai demandé un rdv pour activer ce droit, qui m'a été refusé. En 5 ans, la caisse d'épargne m'a dobnc ponctionné de 470e. Y a t-il un délais de prescrition pour en demander le remboursement?

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 juil. 2010 à 20:04
Bonjour
Vous ne dites pas à quoi correspondent ces 470 Euros (cumulés je pense)
Si vous avez eu des découverts ou des rejets de chèques ou de prélèvements, ce sont les frais correspondants à ces opérations, et qui ne vous seront certainement pas rendus.
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kayababylone
26 juil. 2010 à 21:59
les 470e correspondent aux frais de decouvert, mais le forfait que je paye depuis 5 ans m'y donnait droit et la banque m'a refusé un droit de deoucvert qui m'etait finalement dû...
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En général, le découvert autoriséfait partie d'un "package" comprenant d'autres services, notamment des assurances sur les moyens de paiement.
Alors, si effectivement ce ne sont pas des frais de rejet, cela peut être les frais de ce service (j'ai souvent entendu parler de "sattelis" à le CE).
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kayababylone
26 juil. 2010 à 22:03
mon forfait satellis me coute quelques euros par mois, clairement indique sur mon releve de compte. le droit de decouvert fait en effet partie du package, mais la banque a commis une erreur en n'activant pas mon decouvert, et pire encore en me refusant un droit, pour lequel je paye depuis 5 ans, lorsque je l'ai demande il y a 2ans...
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SARZIVERB Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2010
26 juil. 2010 à 22:49
Votre forfait de compte peut en effet englober un découvert, mais ce n'est pas un droit. Le découvert en tant que tel est un crédit et la banque se réserve le droit de l'octroyer ou de le refuser. Donc en aucun cas vous ne pouvez demander le remboursement des frais.
De plus, si vous avez un découvert, vous avez un contrat écrit et signé à part du forfait satellis (qui stipule son montant et le taux d'intérêt applicable). Donc si vous n'avez jamais rien eu, c'est donc que vous n'avez pas d'autorisation de découvert.
En conclusion, un découvert n'est pas un droit et n'est jamais automatique.
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