Caution (locataire) après 5 ans

ely - 25 juil. 2010 à 16:00
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 25 juil. 2010 à 16:13
Bonjour,

j'ai entendu des bruits qui me disaient qu'un proprietaire ne peut pas retirer la caution d'un locataire s'il est resté plus d'un certain nombre d'années. Pour ma part ca fait 4 ou 5 ans que je suis la, donc si je quitte bientot mon logement il est obligé de me restituer ma caution?

Jaimerais savoir si vous connaissez un site, un texte de loi, qui mentionne cela.

merci

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
25 juil. 2010 à 16:04
Bonjour

Faut éviter les ragots de radio-trottoir.

Si cela était réel, un paquet de locataire quitterait leur logement avant 5 ans.

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quoi?

non je disais justement si on reste plus de 5ans, il ne peut pas retirer la caution. mais bon je sais pas si c'est vrai.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
25 juil. 2010 à 16:13
Non, ce n'est pas vrai !
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 25/07/2010 à 16:05
Bonjour,

Quelle que soit la durée du bail, le propriétaire peut retirer des frais sur le dépôt de garantie s'ils sont justifiés.

Cordialement :)
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