Dégats des eaux lors d'etat de lieux d'entrée

venus1 - 25 juil. 2010 à 16:05
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 3 août 2010 à 17:01
Bonjour,

Nous venons de louer un appartement et nous avons constaté un dégât des eaux sur le conduit d'évacuation des eaux lors de l'état des lieux d'entrée! Nous n'avions pas pas vu cela lors de la visite -3 semaines plus tôt-! Ce conduit est dans la cuisine et un placard a été construit autour, nous avons constaté également lors de cet état des lieux qu'une partie de 15cm/15cm à l'intérieur avait été cassé...sans doute pour regarder le dégât. Cependant rien n'a été réparé, le conduit est toujours humide et le placard déjà en piteux état n'est plus vraiment utilisable. L'expert mandaté pour la rédaction de l'état des lieux à notifier le dégât des eaux et à mis la mention "dégradé" pour le placard. Que peut-on faire? est-ce à notre assurance de payer, alors que nous ne louions pas dans l'appartement lors du début du dégât? et le placard? Si des travaux doivent être fait pour réparer, ce que je suppose, ils seront obligé de détruire le placard, qui paye le nouveau?
De plus, lors de la visite, l'agent immobilier nous a dit qu'ils venaient d'installer un nouveau cumulus à la place qu'une potentielle machine à laver et qu'un branchement d'évacuation d'eau serait installer dans la cuisine, à l'arrivée....rien du tout!
Ce n'est pas tout...visite de l'appart sans électricité donc nous n'avions pas vu que l'émail de la baignoire est dans un état de crasse lamentable, wc idem voire pire....
Cela fait 4 mois que l'on cherchait et je vous avoue que c'est déception sur déception sachant que le loyer de l'appartement s'élèvent à 1600 euros et 1900 euros de frais d'agence...


Merci d'avance pour vos infos!

De la part d': Une propriétaire comblée mais une locataire très déçue!

9 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 juil. 2010 à 16:57
Ce n'est pas à votre assurance de couvrir les dégâts car le sinistre est intervenu alors que vous n'étiez pas encore locataire.

Les travaux pour remettre le placard en état sont à la charge du propriétaire.

De même, exigez que les sanitaires (baignoire + WC) soient changés ou nettoyés et que les branchements pour le lave linge soient installés. J'espère que ces points ont été indiqués sur l'état des lieux d'entrée !!!

Il n'est pas normal que vous ayez visité sans électricité, EDF ne coupe jamais le courant... même si le logement est vide.

Cordialement :)

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Merci pour ces infos, donc si je comprends bien, je peux suivre vos conseils même si j'ai signé l'état des lieux vendredi? Ces points là ont été noté dans l'état des lieux!

Mais je ne savais pas quel critère invoqué pour le nettoyage ou le remplacement car je pensais que comme je signais l'état des lieux, je pensais que c'était comme si j'acceptais l'état de dégradation...

J'envoie un mail dès demain matin à l'agence.

Merci beaucoup! Cordialement,
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 juil. 2010 à 17:12
Le fait que vous ayez signé l'état des lieux n'autorise pas le bailleur à vous laisser entrer dans un logement sinistré par un dégât des eaux !

Concernant la "crasse" dans les sanitaires, si elle est vraiment importante (tâches tenaces qui ne partent pas), vous pouvez laisser le bailleur s'en occuper.

Essayez par mail, mais si cela demeure sans résultats vous devrez faire un recommandé AR.

Enfin, vous pouvez vous faire aider par l'ADIL de votre département qui vous aidera à faire valoir vos droits.

Cordialement :)
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 juil. 2010 à 16:12
Bonjour,

Vous êtes la propriétaire du logement ?

A vous lire... :)

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la locataire :)
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Non, je suis la locataire mais une propriétaire par ailleurs, pas de mauvaise foi de rôle!
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Merci Caribou pour vos réponses!
Alors je viens donner quelques nouvelles... Un mail a été envoyé 3 fois avec descriptif et photos à l'appui à la personne responsable du suivi de location: sans réponse, nous avons essayé de l'appeler toute la semaine dernière sans succès. IL était en congé, personne ne suit les dossiers en son absence!

Sa réponse aujourd'hui est: "le dégât des eaux était existant lors de la visite donc...."
Il nous indique néanmoins qu'il va chercher expert et entreprise mais qu'il ne faut pas compter avoir des nouvelles avant plusieurs semaines... et oui c'est l'été!

Pour la prise d'évacuation machine à laver qui devait être présente dans la cuisine sur les dires de l'agent immobilier qui a fait la location, le gestionnaire me dit que l'agent immo n'en savait rien et n'aurait pas du s'engager... et que je devrais lui envoyer un mail pour lui dire qu'il n'aurait pas du me donner des informations qu'il ne maitrisait pas..; Ah oui il faut donc que je fasse le gendarme chez eux! On rêve!

Enfin il me précise que pour l'état de saleté extrême de baignoire et toilettes ainsi que branchement machine il n'est pas obligé de le faire....

Résultat: on ne peut toujours pas vivre dans l'appartement, dégât des eaux sur colonne principale de l'immeuble est au centre de la cuisine et je ne veux pas prendre le risque d'ouvrir l'eau et de brancher appareils électrique, et le loyer court toujours!

Je ne sais plus quoi faire, mis à part de regretter d'avoir louer cet appartement fort cher et que je continue à le payer sans pouvoir y vivre pleinement!
Si vous avez des infos pour que faire accélérer les travaux avant la rentrée scolaire et pour rompre le bail je prends tout!
Merci à tous!
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
2 août 2010 à 11:58
Bonjour,

Je vous renouvelle mon conseil de contacter l'ADIL de votre département. Ils pourront vous aider.

Cordialement :)
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
2 août 2010 à 12:33
Bonjour,

De ce que je comprends votre seul interlocuteur jusqu'ici a été l'agence.
Avez vous fait part de ses problème au propriétaire du logement ?

C'est à lui que vous devez vous adresser à partir de maintenant :

Lettre reco A/R de mise en demeure de faire effectuer les travaux de réparation suite au dégât des eaux, ou de vous informer de façon officielle sur la suite donnée par son assurance. Mise en demeure également de nettoyer ou changer les éléments de salle de bain qui sont dans un état impropre à leur utilisation.
Pour le branchement machine à laver ... tout dépend de ce qui est inscrit au bail et/ou à l'edl... et des termes exacts utilisés.
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merci pour votre réponse!
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Bonjour,

Merci pour vos réponses, je n'ai eu de contact qu'avec l'agence -gros cabinet de gestion/administrateur- Ils ont en charge la gestion de l'appartement et le règlement du loyer se fait auprès du mandataire cad de lui!
Donc pour le moment, je n'ai pas contacté le propriétaire qui ne réside pas en France et dont je n'ai pas les coordonnées.

J'ai contacté l'ADIL ce matin qui me dit en gros:
Soit ces huissiers/avocats... pour une procédure en référé ou c'est une négociation sur loyer pour les désagréments supportés à cause du dégât et des travaux. La personne m'a précisé également que "le bailleur est tenu de louer un logement en bon état" mais bon dans le genre expression qui veut tout et rien dire et qui ne pose aucune limite, c'est parfait! Donc je ne sais pas trop quoi faire.

L'objectif est de pouvoir faire accélérer les choses et favorablement, je ne peux pas rester sans emménager et je souhaite pouvoir installer ma famille avant la rentrée
scolaire dans un endroit sur et propre, surtout pour le prix!

Donc je pense envoyer dès demain une lettre avec AR à la personne qui est sensé suivre l'affaire à l'agence et sans contact ou résolution de sa part, la lettre partira au président du siège social avec un petit mot supplémentaire en précisant que j'avertirai sa chambre syndicale des ces pratiques peu rigoureuses et incorrectes, non? Qu'en pensez-vous?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
2 août 2010 à 15:39
Pour information : vous devez avoir les coordonnées du bailleur... c'est une mention obligatoire qui doit apparaître sur votre bail...
Donc faites pression sur l'agence pour qu'ils vous les fournissent.
Si vous devez aller au tribunal, c'est le propriétaire que vous allez assigné, pas l'agence.

Ceci dit, l'adil a raison : le logement loué doit être en bon état. C'est assez précis en fait ;-) : ce qu'il vous loue doit être en état d'usage. Si le placard est inutilisable, il doit le réparer (et réparer la cause, donc la fuite).
Si la baignoire et les sanitaires sont in-nettoyables, il doit également modifier cela...
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Merci pour votre réponse, pour l'état de sdb et toilette qui ne peuvent pas être nettoyer, trop sale et pas suffisant entretenu pour les "récuperer".. l'émail est attaquée et donc poreuse, l'agent immobilier me dit que ce n'est pas à lui de le faire mais que j'ai pris l'appartement en l'état donc... j'ai accepter l'appartement dans l'état dans lequel il était sans autre modification à faire.
Pour la bailler, j'ai son nom mais pas d'adresse ou de numéro.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
3 août 2010 à 17:01
Non, on ne prend pas un appartement "en l'état"... Le bailleur doit faire les réparations nécessaires, en principe d'ailleurs AVANT de le relouer...
Vous pouvez envoyer votre courrier RAR à "Mr Le BAILLEUR XXXX - Chez L'Agence ZZZZZ" à l'adresse de l'agence.
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Appelez votre assurance, elle pourra vous aider à vous retourner contre le bailleur.

Autre chose, n'acceptez JAMAIS que quelqu'un d'autre à part l'agent immobilier ou le bailleur ou encore la personne mandaté par le bailleur (accord signé par écrit que la dite personne représente bien le bailleur) ou un huissier établie un état des lieux! C'est ILLÉGAL qu'une tiers personne dite expert le fasse (j'ai lu un témoignage d'huissier disant à un locataire que son état des lieux d'entrée est caduc / n'a aucune valeur car çà été fait par un "expert").
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Bonjour, Je suis assez étonnée par votre info. j'ai contacté l'ADIL à qui j'ai expliqué mon pb et les conditions de location. La personne, que j'ai eu, n'avait pas l'air de dire que les états des lieux effectués par ces entreprises n'avaient pas de valeur. La seule chose,, c'est qu'apparemment il est interdit de facturer un état des lieux au locataire...
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