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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 juil. 2010 à 20:40
27 juil. 2010 à 20:40
BOnjour
Le problème pourra en effet se poser, mais entre le vendeur et l'agence.
Le vendeur a dans le mandat qu'il a signé des obligations vis à vis de l'agence et notamment lors de la présentation d'un client par l'intermédiaire de l'agence.
SI votre vente se fait entre particulier, l'agence est en droit de réclamer au vendeur une indemnité correspondant à sa commission.
Le problème pourra en effet se poser, mais entre le vendeur et l'agence.
Le vendeur a dans le mandat qu'il a signé des obligations vis à vis de l'agence et notamment lors de la présentation d'un client par l'intermédiaire de l'agence.
SI votre vente se fait entre particulier, l'agence est en droit de réclamer au vendeur une indemnité correspondant à sa commission.