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Changement de statut de garage en habitation

evenflow - Dernière réponse le 28 juil. 2010 à 10:56
Bonjour,
étant depuis trois ans propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété, le batiment en face du mien etant a l'origine une garage , stipulé lors de l'achat, appartient a un autre copropriétaire , est en fait un logement de 4 appartements de moins de 20 m2 pour 4 familles distinctes(a un pris prohibitif) , aucune autorisation et modification sur le cahier du syndic ayant été faites , quel recours avons nous droit pour attaquer ce propriétaire ? peut il le retransformer en garage ou payer une amende , ou dois je me retourner contre mon vendeur???
Merci
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Bonjour, effectivement je me prend peut etre pour zorro, mais transformer un garage en habitation sans l'accord des copropriétaires, je ne suis pas sur que ce soit legal, et je me dis vu la rentabilité, autant que j'achete un garage et que je le transforme en huit logements alors et pourquoi pas dans votre copropriété... quand au bruit je peux vous assurer que des fois je prefererai que ce soit le bruit de moteur que les disputes des voisins qui sont entassés la journée dans la cour commune de 30 m2.le changement de statut en habitation ok mais en respectant une logique de cadre de vie.Le propriétaire meriterait d'habiter dans ses propres locaux.
Et effectivement aucune autorisation n'a été demandée.Et le propriétaire ne veut me donner aucun justificatif,et ne repond pas au courrier en recommandé de la mairie.
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bonjour : Et le syndic qu'est-ce-qu'il en dit ????

Normalement soit il y a eu accord, soit il aurait dû y mettre le oh là.

Si c'est comme vous dites, aucune assurance ne fonctionnera en cas de sinistre.

Reste le cadastre, allez voir comment c'est porté.

Si c'était un garage pour stationner, il y a quand même un problème, car si ça fait partie d'une copropriété, ces places manquent pour les logements. Lors de la construction depuis quelques années, on impose des places de parking ou garage correspondant aux nombre de logement, alors si après les gens transforment, ce n'est pas normal.

Et en général dans un cas similaire pour avoir des compteurs électriques, il faut un permis de construire, et le passage de consuel, ce qui n'est pas une mince affaire.
evenflow- 28 juil. 2010 à 10:53
bah en fait vous y etes, a part qu'en fait le garage etait deja construit sous forme de préau avec une reserve a l'etage, aucune assurance possible surtout pour les partis communes(d'ou lun de mes grands problemes), le cadastre indique encore un garage, et taxe pour les place de parking de la ville non regularisée. mais les compteurs sont bien installés mais j'avouerai qu'ils semble avoir été installé d'une maniere anarchique(remplacement d'un ancien compteur par quatre)...merci de votre interet
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evenflow- 28 juil. 2010 à 10:56
et il n'y a pas de syndic oh mon dieu, depuis je suis le seul a prendre le role de syndic volontaire...alors essayé de faire respecter les regles de copropriété (un minimum) c'est un peu sport ... Zorro au secours, et aucun syndic ne veut se deplacer ou prendre cette copropriété a sa charge (pas assez rentable pour le boulot).
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bonjour : Votre vendeur n'y est pour rien si le voisin d'en face a transformé son garage en logement.

De plus, si c'était un garage de réparations de voitures, la transformation en logement vous évite pas mal de pollution et de ronflements de moteurs... Et si c'était un garage pour garer des voitures, cela vous évite des bruits de portail, de voitures à n'importe quelle heure.

Ce serait étonnant que la transformation ait été faite sans autorisation, surtout avec des locataires qui demandent l'allocation logement. Cela ne peut guère passer inaperçu aux yeux des administrations.

Faut pas toujours se prendre pour Zorro.
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