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1 réponse
Bonjour,
Pour l'instant, il n'y a ni déclaration, ni taxe, ni loi, ni aide !
Vous ne risquez donc rien, pas plus que vous aurez d'aide.
Par contre, d'ici l'année prochaine le diagnostic assainissement sera obligatoire. Celui-ci concernera surtout la conformité des évacuations. Le bricoleur avec son réservoir n'est donc pas concerné; pour peu qu'il ne mélange pas les eaux de pluie avec le reste, voire l'inverse !
Je ne retiens donc qu'une question, la dernière. En dehors des lois qui sont faites pour ponctionner du fric avec leur lot de taxe et tva, Il doit y avoir un guide technique à la distribution (qui est une loi technique). Celle-ci ne vous fera aucun cadeau si vous polluez le réseau de distribution public avec votre eau soumise à aucun contrôle.
Ma réponse est celle de quelqu'un qui vient de vendre sa maison avec ses contrôles, y compris l'assainissement (avec collecteur d'eau de pluie). Mais aussi, j'ai une casquette de distributeur (élec pour le coup), et je vous suggère de vous rapprocher du distributeur d'eau afin qu'il vous informe de la règlementation.
De ce que je sais, votre installation doit être séparée du réseau.
Pour l'instant, il n'y a ni déclaration, ni taxe, ni loi, ni aide !
Vous ne risquez donc rien, pas plus que vous aurez d'aide.
Par contre, d'ici l'année prochaine le diagnostic assainissement sera obligatoire. Celui-ci concernera surtout la conformité des évacuations. Le bricoleur avec son réservoir n'est donc pas concerné; pour peu qu'il ne mélange pas les eaux de pluie avec le reste, voire l'inverse !
Je ne retiens donc qu'une question, la dernière. En dehors des lois qui sont faites pour ponctionner du fric avec leur lot de taxe et tva, Il doit y avoir un guide technique à la distribution (qui est une loi technique). Celle-ci ne vous fera aucun cadeau si vous polluez le réseau de distribution public avec votre eau soumise à aucun contrôle.
Ma réponse est celle de quelqu'un qui vient de vendre sa maison avec ses contrôles, y compris l'assainissement (avec collecteur d'eau de pluie). Mais aussi, j'ai une casquette de distributeur (élec pour le coup), et je vous suggère de vous rapprocher du distributeur d'eau afin qu'il vous informe de la règlementation.
De ce que je sais, votre installation doit être séparée du réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...