Succession
Résolu
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trebuhcs
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mardi 14 août 2007
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6 août 2010 à 01:37
6 août 2010 à 01:37
Bonsoir
Il n'y a pas assez d'éléments pour pouvoir vous répondre.
Cela dépend du régime matrimonial de vos parents, de la façon dont la maison a été acquise, de l'existence ou pas de dispositions testamentaires, etc...
Qui vous a dit qu'elle avait seulement un quart d'usufruit ?
Il n'y a pas assez d'éléments pour pouvoir vous répondre.
Cela dépend du régime matrimonial de vos parents, de la façon dont la maison a été acquise, de l'existence ou pas de dispositions testamentaires, etc...
Qui vous a dit qu'elle avait seulement un quart d'usufruit ?
mes parents n avait pas fait de donnation au dernier vivant pas de contrat de mariage, le terrain à été donné à mon père par son pere en donnation propre
Quant à l usufruit c est un notaire qui m a informé que ma mère avait un quart en usufruit sur la maison
Bonsoir,
En l'absence de donation au dernier vivant, et en l'absence de contrat de mariage, il est tout à fait logique que votre mère ait recueilli un quart de la succession de votre père en usufruit, comprenant le bien qui était un propre à votre père.
Pour répondre à vos premières questions :
Vu que vous êtes en indivision sur la jouissance, pour conclure un bail d'habitation, il faut que les indivisaires détiennent les 2/3 des droits indivis.
Votre mère ne détenant que 1/4 des droits indivis, elle ne peut louer seule le bien. Vous pouvez donc vous y opposer valablement.
Si location, il y a, les loyers tomberont dans la masse indivise, et seront distribués par la suite, selon les droits de chacun. Votre mère ne détenant qu'un quart en usufruit, elle ne pourra prétendre qu'à 1/4 du loyer.
En cas de vente, le prix de vente est réparti en principe selon les droits de chacun. Il existe principalement deux types de calculs, celui dit fiscal, et celui dit économique.
En se référant à la méthode dite économique, généralement on prend en compte l'âge de l'usufruitier (son espérance de vie), et les revenus nets potentiels que le bien pourrait produire.
Bien souvent, la méthode fiscale est utilisée, beaucoup plus simple (et par pur fainéantise parfois...). Votre mère ayant 63 ans, l'usufruit est égal à 40 % de la pleine propriété (si j'ai bonne mémoire...).
En admettant que vous vendez le bien 100. Votre mère détient un quart en usufruit, soit 25 en usufruit. On calcule ensuite la valeur de l'usufruit, soit 25 * 40%, soit 10.
Cordialement
En l'absence de donation au dernier vivant, et en l'absence de contrat de mariage, il est tout à fait logique que votre mère ait recueilli un quart de la succession de votre père en usufruit, comprenant le bien qui était un propre à votre père.
Pour répondre à vos premières questions :
Vu que vous êtes en indivision sur la jouissance, pour conclure un bail d'habitation, il faut que les indivisaires détiennent les 2/3 des droits indivis.
Votre mère ne détenant que 1/4 des droits indivis, elle ne peut louer seule le bien. Vous pouvez donc vous y opposer valablement.
Si location, il y a, les loyers tomberont dans la masse indivise, et seront distribués par la suite, selon les droits de chacun. Votre mère ne détenant qu'un quart en usufruit, elle ne pourra prétendre qu'à 1/4 du loyer.
En cas de vente, le prix de vente est réparti en principe selon les droits de chacun. Il existe principalement deux types de calculs, celui dit fiscal, et celui dit économique.
En se référant à la méthode dite économique, généralement on prend en compte l'âge de l'usufruitier (son espérance de vie), et les revenus nets potentiels que le bien pourrait produire.
Bien souvent, la méthode fiscale est utilisée, beaucoup plus simple (et par pur fainéantise parfois...). Votre mère ayant 63 ans, l'usufruit est égal à 40 % de la pleine propriété (si j'ai bonne mémoire...).
En admettant que vous vendez le bien 100. Votre mère détient un quart en usufruit, soit 25 en usufruit. On calcule ensuite la valeur de l'usufruit, soit 25 * 40%, soit 10.
Cordialement
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