Indemnités rupture pendant congé parental

Résolu
DOMIE59 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 10 août 2010 à 14:52
DOMIE59 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2011 - 11 août 2010 à 09:56
Bonjour,
lors d'une rupture conventionnelle pendant un congé parental, l'indemnité spécifique se calcule en nombre d'année d'ancienneté. Les années du congé parental comptent-elles ? si oui en quelle proportion ? (100% ou moins). Le calcul se base-t-il bien sur les salaires perçus avant la prise du congé parental (selon les textes : "Si le salarié a été absent sans rémunération pendant l'une de ces périodes, l'employeur doit reconstituer un salaire brut mensuel moyen correspondant à ce que le salarié aurait perçu s'il avait normalement travaillé, ce qui constituera la base du calcul de cette indemnité".) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

avant de dire n'importe quoi .. on se renseigne...!!!!

citez donc vos sources pour dire que le congé parental ne compte pas !!!
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