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Probleme avec un droit de passage

paulo - Modifié par paulo le 13/08/2010 à 13:37
tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 - 13 août 2010 à 14:16

Bonjour,
je voudrai savoir la largeur minimum que je doit laisser a mon voisin , si possible faire en sorte de ne plus avoir a lui lésser ce droit de passage.merci d avance pour vos reponce

A voir également:

Probleme avec un droit de passage
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide

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tartineandco Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2010 5
13 août 2010 à 14:16

Si votre voisin a un droit de passage, vous ne pouvez pas lui refuser et donc retirer le dit passage.
Quel est ce chemin ? Un passage pour véhicule ? Un ancien droit de passage à un puit depuis abandonné ?
Le mieux est de questionner votre notaire. Il vous informera de vos possibilités et malheureusement pour vous, vos obligations...
Bon courage.

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