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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 août 2010 à 13:28
17 août 2010 à 13:28
bonjour : ATTENTION, c'est très dangereux ce que vous voulez faire. Une fois dedans, l'occupant peut dire j'y suis, j'y reste.
Vous allez payer toujours l'impôt fonccier, car c'est dans tous les cas pour le propriétaire. Et normalement, l'occupant devrait payer la taxe d'habitation ainsi que l'eau et l'électricité, et le gaz peut-être, de même que le mazout éventuellement.
Pour la taxe d'habitation, lorsque cette personne fera sa déclaration de revenu, elle donnera son adresse au 1er janvier, et devra cocher "hébergé à titre gratuit", ce qui permettre à l'administration fiscale de lui adresser le TH, qui sera relativement faible, si cette personne a de faibles revenus.
Vous ne semblez pas vous douter que cette personne du fait qu'elle entre même gratuitement, elle acquiert des droits... VOus ne semblez pas au courant, sinon vous y réfléchiriez à de fois. Elle peut rester ainsi advitam éternam. Et si un jour vous voulez vendre, cela risque d'être compliqué.
Et il ne faut pas oublier les dégradations éventuelles.
Ce n'est pas parce que c'est un hébergement gratuit qu'il n'y a aucun risque pour que cette personne en profite et vous mette en difficulté. On suppose qu'elle est en difficulté financière, et vous avez envie de l'aider. C'est très généreux de votre part, mais ça risque de se retourner contre vous. On voit de tels cas sur le forum.
Vous devriez contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Vous allez payer toujours l'impôt fonccier, car c'est dans tous les cas pour le propriétaire. Et normalement, l'occupant devrait payer la taxe d'habitation ainsi que l'eau et l'électricité, et le gaz peut-être, de même que le mazout éventuellement.
Pour la taxe d'habitation, lorsque cette personne fera sa déclaration de revenu, elle donnera son adresse au 1er janvier, et devra cocher "hébergé à titre gratuit", ce qui permettre à l'administration fiscale de lui adresser le TH, qui sera relativement faible, si cette personne a de faibles revenus.
Vous ne semblez pas vous douter que cette personne du fait qu'elle entre même gratuitement, elle acquiert des droits... VOus ne semblez pas au courant, sinon vous y réfléchiriez à de fois. Elle peut rester ainsi advitam éternam. Et si un jour vous voulez vendre, cela risque d'être compliqué.
Et il ne faut pas oublier les dégradations éventuelles.
Ce n'est pas parce que c'est un hébergement gratuit qu'il n'y a aucun risque pour que cette personne en profite et vous mette en difficulté. On suppose qu'elle est en difficulté financière, et vous avez envie de l'aider. C'est très généreux de votre part, mais ça risque de se retourner contre vous. On voit de tels cas sur le forum.
Vous devriez contacter l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
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