Militaire réformé le 28/07/2010

Résolu
CLOCLO - Modifié par CLOCLO le 18/08/2010 à 11:11
 PL - 7 sept. 2010 à 22:01
Bonjour,

Mon fils vient d'être réformé le 28 juillet 2010. Le certificat médical du médecin pour passer en commission de réforme ayant été fait le 29/04/2010 par une médecin de l'hopital militaire Val de Grace, il vient d'apprendre qu'il n'avait plus droit à sa prime à l'air depuis cette date.

Hier, il a été convoqué au régiment. Il a du rendre son paquetage et signer tous un tas de papiers. Mais on ne lui a pas remis ses papiers nécessaires pour s'inscrire au chomage puisque personne dans le service au mois d'aout.
Par contre on n'a pas manqué de lui remettre un papier lui notifiant le trop perçu de sa prime à l'air plus de 1300 euros (le comble c'est qu'on lui propose de rembourser cette somme en effectuant des prélèvements sur sa solde a compter du mois d'octobre alors qu'il n'a plus de solde depuis de 1er aout 2010 !!! ).

Personne ne lui a expliqué les démarches à faire pour faire une demande de pension (puisque réformé pour infirmité).

Quelqu'un peut-il me dire ou se procurer le document ou ou faire la demande car dans son régiment personne ne nous répond malgré nos nombreuses demandes.

D'autre part, il n'a pas pu prendre ses congés avant d'être réformé, ceux-ci lui seront-ils payés ?

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,

- concernant les congés, il n'existe pas de congés payés sous statuts militaire, tous les congés non pris sont malheureusement systématiquement perdus.

- concernant une possible pension, il faut savoir si la réforme de votre fils est due ou non au service, c'est à dire si le motif initial de la réforme est du à un accident (en service ou en trajet de service) ou à une maladie professionnelle. Dans ce cas, il y a un possible droit à pension, pour constituer un dossier il vous suffit de prendre contact avec l'office national des anciens combattants (ONAC) de votre département de domicile, ils vous guideront dans les démarches ou vous donneront les procédures possibles.

Si la réforme est due à une pathologie avant incorporation, il n'y aura malheureusement pas de recours possible puisque l'Etat ne peut être considéré comme responsable. Néanmoins vous pouvez contacter la maison départementale des handicapées (MDPH) de votre département s'il y a une invalidité.

Maintenant il n'est pas normal que l'on ne vous réponde pas dans l'ancienne affectation de votre fils. Prenez le temps d'écrire un courrier en recommandé au chef de corps de son régiment, on vous répondra systématiquement, c'est un devoir. Expliquez le cas de votre fils, et votre demande de renseignement.

bon courage
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