Militaire réformé le 28/07/2010
Résolu
A voir également:
- Militaire réformé le 28/07/2010
- Cerfa 13750*07 - Guide
- Réformé p4 - Forum Justice
- Reconnaissance de paternité après 28 ans ✓ - Forum Donation-Succession
- Je suis militaire et j'ai 2 boulot - Forum contrat de travail
- Paternité après 28 ans - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonsoir,
- concernant les congés, il n'existe pas de congés payés sous statuts militaire, tous les congés non pris sont malheureusement systématiquement perdus.
- concernant une possible pension, il faut savoir si la réforme de votre fils est due ou non au service, c'est à dire si le motif initial de la réforme est du à un accident (en service ou en trajet de service) ou à une maladie professionnelle. Dans ce cas, il y a un possible droit à pension, pour constituer un dossier il vous suffit de prendre contact avec l'office national des anciens combattants (ONAC) de votre département de domicile, ils vous guideront dans les démarches ou vous donneront les procédures possibles.
Si la réforme est due à une pathologie avant incorporation, il n'y aura malheureusement pas de recours possible puisque l'Etat ne peut être considéré comme responsable. Néanmoins vous pouvez contacter la maison départementale des handicapées (MDPH) de votre département s'il y a une invalidité.
Maintenant il n'est pas normal que l'on ne vous réponde pas dans l'ancienne affectation de votre fils. Prenez le temps d'écrire un courrier en recommandé au chef de corps de son régiment, on vous répondra systématiquement, c'est un devoir. Expliquez le cas de votre fils, et votre demande de renseignement.
bon courage
- concernant les congés, il n'existe pas de congés payés sous statuts militaire, tous les congés non pris sont malheureusement systématiquement perdus.
- concernant une possible pension, il faut savoir si la réforme de votre fils est due ou non au service, c'est à dire si le motif initial de la réforme est du à un accident (en service ou en trajet de service) ou à une maladie professionnelle. Dans ce cas, il y a un possible droit à pension, pour constituer un dossier il vous suffit de prendre contact avec l'office national des anciens combattants (ONAC) de votre département de domicile, ils vous guideront dans les démarches ou vous donneront les procédures possibles.
Si la réforme est due à une pathologie avant incorporation, il n'y aura malheureusement pas de recours possible puisque l'Etat ne peut être considéré comme responsable. Néanmoins vous pouvez contacter la maison départementale des handicapées (MDPH) de votre département s'il y a une invalidité.
Maintenant il n'est pas normal que l'on ne vous réponde pas dans l'ancienne affectation de votre fils. Prenez le temps d'écrire un courrier en recommandé au chef de corps de son régiment, on vous répondra systématiquement, c'est un devoir. Expliquez le cas de votre fils, et votre demande de renseignement.
bon courage