Proprio demande argent pour garder son animal
Résolu
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^^Marie^^
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mardi 6 septembre 2005
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28 août 2020
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Modifié par ^^Marie^^ le 22/08/2010 à 19:47
Modifié par ^^Marie^^ le 22/08/2010 à 19:47
Bonjour
Est ce légal?
Strictement interdit.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Est ce légal?
Strictement interdit.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Votre "logement étudiant" a un bail classique ou non ? J'étais partie sur la base d'une résidence de type CROUS où le règlement interdit les animaux.
Pour tous les autres types de logement, il me semble que l'interdiction de posséder un animal dans une location est illégale http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm.
Quant au surloyer, c'est à votre propriétaire de vous prouver qu'il est sans son droit, et non l'inverse !!!
Pour tous les autres types de logement, il me semble que l'interdiction de posséder un animal dans une location est illégale http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm.
Quant au surloyer, c'est à votre propriétaire de vous prouver qu'il est sans son droit, et non l'inverse !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2010 à 20:03
23 août 2010 à 15:40
La loi du 9 juillet 1970 que vous invoquez n'interdit pas de prévoir un supplément de charges en fonction du nombre de personnes ou d'animaux hébergés dans les chambres.
que puis je faire?