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1 réponse
J'avoue ne pas avoir lu en détail...un peu touffu tout ça...manque de patience de ma part...
Quelques pistes :
- Mme est propriétaire à 80 %, M. à 20 % => logique vu la situation de départ
- M paye avec un ciompte-joint : compte est réputé alimenté par les 2, sans "quota"
=> peu importe qui a alimenté ce compte, les remboursements de crédit sont dès lors réputés être fait à 50/50 par les 2 co-titulaires du compte
=> la répartition du de vente se fait selon les proportions de propriété (80 % à mme + 20 % à M)
- si M avait payé un crédit pour que Mme acquiert tout ou partie d'un bien (ce qu'il me semble comprendre), Mme aurait une dette encvers M. Mais, avec un crédit payé avec un compte-joint, je ne crois pas que ce soit possibe sans procédure pour démontrer qu'en fait M. seul alimentait le compte. Et encore, l'issue est incertaine.
Quelques pistes :
- Mme est propriétaire à 80 %, M. à 20 % => logique vu la situation de départ
- M paye avec un ciompte-joint : compte est réputé alimenté par les 2, sans "quota"
=> peu importe qui a alimenté ce compte, les remboursements de crédit sont dès lors réputés être fait à 50/50 par les 2 co-titulaires du compte
=> la répartition du de vente se fait selon les proportions de propriété (80 % à mme + 20 % à M)
- si M avait payé un crédit pour que Mme acquiert tout ou partie d'un bien (ce qu'il me semble comprendre), Mme aurait une dette encvers M. Mais, avec un crédit payé avec un compte-joint, je ne crois pas que ce soit possibe sans procédure pour démontrer qu'en fait M. seul alimentait le compte. Et encore, l'issue est incertaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2010 à 15:24