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Quelle part pour l'usufruitier

pimo - 24 août 2010 à 16:39
 pp - 24 août 2010 à 19:40
Bonjour,
dans une sci, nos enfants ont la nue-propriété et mon mari et moi-même avons l'usufruit. Nous désirons vendre cet immeuble, quelle part revient aux usufruitiers ( agés de 67 et 60 ans)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
24 août 2010 à 16:41
4/10 selon le barème fiscal, mais civilement (c'est à dire ce qui va réellement vous revenir), on peut convenir d'un autre barème (rare).
0
Réponse 2 / 2
pp
24 août 2010 à 19:40
Nous c'est qui? car c'est uniquement les enfants qui on le droit de vendre.
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