Defaut d'info d'un agent imobilier ou escroc?

jose - 24 août 2010 à 16:32
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 août 2010 à 18:04
Bonjour, je suis a recherche d'un bien et une agence m'a fait visiter une maison terrain clôturé ; il m'a fait part qu'un bassin de rétention des eaux pluviales était initialement prévu sur le terrain sur une surface de 40M 2 ,mais que ce bassin n'etait plus de vigueur. il nous a fait voir ce terrain clôturé sur lequel est englobé la surface ou devait se trouver ce bassin .
.On a signe une offre d'achat .
Renseignements pris a l'urbanisme , il s'avère que ce bassin est toujours d'actualité et que le propriétaire de ce terrain doit effectuer les travaux et qu'il n'a pas la réception des travaux de ce terrain comprenant 3 habitations .
De plus il ne m'a pas fourni la délimitation définitive du terrain l'agent immobilier n'est pas en état de produire ces pieces ni le propriétaire car les travaux ne sont pas termines .
Est- ce que l'agent imobilier est dans l'obligation de se renseigner avant de mettre en vente un bien? (limites de la propriété , servitudes etc..
Je pense que ce dernier était au fait de ce probléme ,nous faisant voir un terrain alors qu'une partie en était exclue .
De plus Il a insisté a passer le compromis de vente chez le notaire du vendeur je suis en attente de ces pièces mais ils ne seront pas en mesure de les fournir car l'urbanisme nous a dit qu'ils n'avaient pas délivré l'acceptation définitive des travaux .
Est-ce que les agences immobilières sont contrôles et quelles sont leurs obligations de conseil?
Qui doit je contacter pour signaler ces faits, deux autres lots sont en vente par ce propriétaire et des acheteurs vont être lésés est ce que je peux réfuter mon offre d'achat mentionnant ces faits et me retourner contre l'agence et le propriétaire pour escroquerie? car si je signais ce compromis je me serais retrouvé avec un bassin de rétention devant ma maison avec tout les désagréments qu'il entraine odeurs ,animaux, et autres nuisances ...
j'ai pris des photos du terrain clôturé englobant la totalité de cette parcelle de terrain
merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
24 août 2010 à 18:04
Bonjour
Etant donné que le vendeur n'a pas donné suite à votre offre ,car il est dans impossibilité,de vous fournir certains documents .
Cette offre est caduque .
http://www.google.fr/...
0