Succession entre enfants dits uterins

michel - Modifié par michel le 25/08/2010 à 12:03
 Actif - 25 août 2010 à 12:23
Bonjour,
SITUATION
Nous sommes cinq enfants de deux lits differents mais uterins (de la meme mere).
Mon beau pere (deuxieme mari de ma mere) est decede en 1999 laissant deux enfants.
Ma mere quant a elle est decedee en 2007 (elle a eu cinq enfants dont trois avec son premier mari).
QUESTIONS: sachant qu'ils etaient maries sous le regime de la communaute des biens,
1. Quel est l'impact de la loi du 21 decembre 2001 compte tenu des dates respectives des deces (beau pere et mere)?
2. Quelle part part revient en consequence à chacun des enfants (tous uterins) apres le deces de notre mere?

Par avance bien merci
Michel
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1 réponse

Les enfants héritent par parts égales de leurs parents => votre mère a eu 5 enfants, les 5 ont droit chacun 1/5 de son patrimoine (sauf testament).
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