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Rectifiaction crédit d'impot jeune

elodie - 25 août 2010 à 16:01
 elodie - 25 août 2010 à 22:07
Bonjour,

Mon compagnon a reçu au titre de l'impôt sur les revenus de 2008, un crédit jeune car il a travaillé en tant que plombier pendant un peu plus de 6 mois de 2007 à 2008. Or aujourd'hui il a reçu une proposition de rectification dudit crédit, au motif qu'il est apprenti et qu'il faut être ouvrier qualifié au minimum.
Or quand il a fait rempli le document annexe à la déclaration, il a bien coché la case "apprenti" donc c'est une erreur des impôts. Lui était de bonne foi, l'argent lui a servit à s'acheter une voiture pour justement aller travailler et actuellemnt il est au chomage et hébergé. à votre avis peut-il demander un recours gracieux?
Merci pour vos éventuelles réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 8
25 août 2010 à 16:22
bojour,

Par expérience personnel, mon ami et moi avons nous aussi eu le droit au crédit jeune moi en 2007 et lui en 2008, et l'année dernière mon ami à reçu une lettre des impôts en lui réclamant la somme du crédit jeune car ils ceux sont rendus compte qu'il n'y avait pas le droit, et moi la même lettre en début d'année!!! Alors que c'est à eux de vérifier et de faire les calculs.
Après leur avoir envoyé une lettre de remise gracieuse pas de nouvelles, donc je te conseille de faire la même chose (en leur expliquant sa situation actuel, et ses ressources)!

bon courage pour la suite
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elodie
25 août 2010 à 16:31
Merci pour ta réponse, c'est ce que je comptais faire mais j'ai peur qu'il lui demande de payer quand même mais dans ce cas on demandera à payer en plusieurs fois!
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huva Messages postés 29 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2010 8
25 août 2010 à 16:35
effectivement il risque de demander le paiement, mais par la suite tu peux leur demander un échéancier chose qu'ils acceptent à chaque fois. Mais bon ne t'inquiètes pas ils mettent du temps à répondre!!!
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qsdfghj
25 août 2010 à 20:54
c'est déclaratif en France : donc on met ce qu'on veut sur sa déclaration .
Le centre des impots n'a pas droit de corriger sans suivre la procédure déterminer par le livre de procedures fiscales.
Ensuite celui ci peut controler demander des justificatifs dans les 3 ans.
Question procédure : c'est correcte
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elodie
Modifié par elodie le 25/08/2010 à 22:08
Merci pour vos réponses! je sais que la procédure est correcte sauf que c'est incroyable qu'il l'ai versée sans vérifier, et en plus ils ont fait une erreur dans le montant de ses salaires (ils ont mis le montant des heures sup au lieu des salaires)!
Demain on va voir au centre des impôts voir ce qu'on peut faire en expliquant la situation.
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