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1 réponse
Bonjour,
Et oui, car ce n'est pas "deux fois des frais", ces derniers n'étant pas dûs sur la mutation d'un même patrimoine : lors du décès de votre mère, il y a eu dissolution de la communauté. Une partie des biens, ceux lui appartenant, a constitué la succession, d'où des frais induits.
S'agissant de la partie appartenant à votre père, si celui-ci désire la transmettre à son tour, il y aura des frais de donation.
Et à son décès, il y aura encore des frais pour liquider le reste de sa succession (sauf pour l'usufruit qui, au décès de l'usufruitier, rejoint la nue-propriété sans frais).
Et oui, car ce n'est pas "deux fois des frais", ces derniers n'étant pas dûs sur la mutation d'un même patrimoine : lors du décès de votre mère, il y a eu dissolution de la communauté. Une partie des biens, ceux lui appartenant, a constitué la succession, d'où des frais induits.
S'agissant de la partie appartenant à votre père, si celui-ci désire la transmettre à son tour, il y aura des frais de donation.
Et à son décès, il y aura encore des frais pour liquider le reste de sa succession (sauf pour l'usufruit qui, au décès de l'usufruitier, rejoint la nue-propriété sans frais).
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