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blux
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dimanche 26 août 2001
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6 sept. 2010 à 11:36
6 sept. 2010 à 11:36
Salut,
la loi, c'est le code civil, articles 675 et suivants (notamment le 678, pour ton cas).
En gros, s'il y a plus de 1,90 m, il n'y a aucun problème.
De toutes façons, il se trouve sûrement un endroit dans la commune où quelqu'un peut voir la maison du voisin via sa fenêtre !
De plus, on ne porte pas plainte à la mairie, mais au tribunal (ou auprès des autorités civiles ou militaires : police ou gendarmerie).
A mon avis, le voisin n'est pas content de ce qui est fait, et il cherche à faire de l'intox...
Il faut savoir aussi qu'un permis de construire peut être attaqué dans les deux mois qui suivent son affichage sur le lieu de la construction par quiconque y aurait un intérêt. Ton voisin aurait dû se renseigner à la mairie et vérifier le projet (à moins qu'on ne soit dans ce délai de deux mois). Cette 'attaque' du PC se fait au Tribunal Administratif et pas à la Mairie.
la loi, c'est le code civil, articles 675 et suivants (notamment le 678, pour ton cas).
En gros, s'il y a plus de 1,90 m, il n'y a aucun problème.
De toutes façons, il se trouve sûrement un endroit dans la commune où quelqu'un peut voir la maison du voisin via sa fenêtre !
De plus, on ne porte pas plainte à la mairie, mais au tribunal (ou auprès des autorités civiles ou militaires : police ou gendarmerie).
A mon avis, le voisin n'est pas content de ce qui est fait, et il cherche à faire de l'intox...
Il faut savoir aussi qu'un permis de construire peut être attaqué dans les deux mois qui suivent son affichage sur le lieu de la construction par quiconque y aurait un intérêt. Ton voisin aurait dû se renseigner à la mairie et vérifier le projet (à moins qu'on ne soit dans ce délai de deux mois). Cette 'attaque' du PC se fait au Tribunal Administratif et pas à la Mairie.
Le permis de construire n'a rien à voir avec le problème des vues. Les vues et nuisances sont réglementées par le code civil, alors que le pc est donné en fonction du code de l'urbanisme. Sur toutes les autorisations d'urbanisme, il est mentionné que le pc est délivré "sous réserve du droit des tiers". Ce qui veut dire que c'est à toi de t'assurer, auprès de la mairie ou du tribunal compétent, civil, que ton projet ne crée aucune nuisance.
Morganna
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...