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Terre agricole

lolo - 7 sept. 2010 à 11:14
 GENIA - 7 sept. 2010 à 12:03
Bonjour,ma femme a herite de terres agricole,et le bail se termine en septembre 2012 est t il possible de les recupere si je donne conge 18 mois avant merci d'avance pour vos reponce

1 réponse

Réponse 1 / 1
GENIA
7 sept. 2010 à 12:03
Tout dépend du type de bail.
En général, un agriculteur a priorité s'il cultive ou utilise ce terrain comme activité professionnelle agricole.
En principe celà n'est possible que si vous avez vous-même ou l'un de vos enfants ont le statut légal d'agriculteur.
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