Peut on refuser une demande de rupture de con
marie chritine
-
7 sept. 2010 à 13:23
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 7 sept. 2010 à 15:54
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2 réponses
58Sab
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7 sept. 2010 à 15:40
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bonjour
la rutpure conventionnelle est faites avec accord des 2 parties donc d'un commun accord si vous ne souhaitez pas qu'un salarié parte en rupture conventionnelle vous en avez parfaitement le droit
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
la rutpure conventionnelle est faites avec accord des 2 parties donc d'un commun accord si vous ne souhaitez pas qu'un salarié parte en rupture conventionnelle vous en avez parfaitement le droit
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
BarbieTM
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7 sept. 2010 à 15:48
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Bonjour,
D'autant plus que le salarié aurait du lire son contrat avant de le signer... difficile de refuser une clause du contrat après l'avoir signé !
D'autant plus que le salarié aurait du lire son contrat avant de le signer... difficile de refuser une clause du contrat après l'avoir signé !
58Sab
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7 sept. 2010 à 15:54
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oui exact la prochaine il lira correctement
La législation juridique et financière évolue en permanence...