Terrain enclavé non constructible en zone Ub

lco - 8 sept. 2010 à 20:13
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 8 sept. 2010 à 20:45
Bonjour,

Je possède un terrain A enclavé avec droit de passage de 4 mètres de largeur sur le terrain B de mes voisins (A et B ne sont pas construits). Ce droit de passage est à tous usages : eau, électricité, tout à l'égout...
Nos voisins vont vendre leur terrain et nous souhaitons faire de même... seulement mon terrain n'est pas constructible d'après la mairie car enclavé ...contrairement à celui de mes voisins, ce qui fait un gros manque à gagner...

Pour le rendre constructible la mairie nous demande d'aménager une voie sur une largeur de 7 mètres qui passe en copropriété sur les terrain A et B, en fait pour prolonger la voie publique qui arrive déjà sur le terrain B. Bien sûr tout est à nos charges...
Actuellement la voie publique est à moins de 10 mètres de notre de terrain.

Une largeur de 7 m est-elle le minimum obligatoire pour désenclaver le terrain ?
Cette largeur dépend-elle du droit urbaniste ou de chaque mairie ?
Le droit de passage que nous avons ne suffit-il pas pour rendre le terrain constructible alors que d'après le PLU le terrain A est classé en zone Ub identiquement au terrain B et que tous les terrains autour sont déjà construits ?

Merci pour votre aide.
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1 réponse

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 471
8 sept. 2010 à 20:45
Bonsoir,
Normalement un terrain en zone UB est sensé être desservi par tous les réseaux et voirie... S'il n'était pas constructible le maire aurait du passer vos terrains en zone NC ou ZNC selon le PLU.
Je serais de vous je ferai une demande de CU (certificat d'urbanisme) L 410-1-2 pour construction à usage d'habitation individuelle, Vous aurez une réponse claire et nette (mais le service instructeur va être embété lollll)
Pour la largeur de voie, si rien n'est précisé au niveau du PLU, la norme est souvent de 2,50 m de large car les pompiers pourront tirer les tuyaux depuis la rue principale (en espérant que la rue principale soit à jour au niveau borne incendie).
Tenez moi au courant, cordialement
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