TVA sur produits d'importation ?

philippe - 13 sept. 2010 à 10:37
 Totlematin - 13 sept. 2010 à 16:23
Bonjour,
Je souhaite avec ma SARL importer une marque de prêt-à-porter sud-américaine, pour devenir distributeur auprès de magasins en France.
Pour ma première commande, le fabricant colombien m'a envoyé une facture intégrant une TVA (16% dans ce pays).
- S'agissant pour lui d'une vente d'exportation, a-t-il eu raison de me facturer la TVA ? ("IVA" en espagnol)
- Si j'ai déjà payé, puis-je récupérer cette TVA en France afin de ne pas avoir à en supporter le coût ?

Merci d'avance de votre aide
Philippe

1 réponse

S'agissant d'un pays hors de l'Union Europeenne, la regle en matiere de taxe a l'export de ce pays ne concerne.. que le pays en question.. A vous de voir avec votre vendeur si il peut vous le vendre detaxe ou pas..

A l'importation en France, vous devez repayer la TVA sur la totalite de la facture, frais de port y compris (que vous recupererez si vous etes assujetti) ainsi que les droits de douane si il en existe sur le type de marchandises importee.

C'est pour cela que ce serait bien de voir avec votre vendeur si il peut vous vendre les produits en detaxe si sa legislation lui autorise de le faire
0