Modification/dissolution d'une fédération ?
dj_mez
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15 sept. 2010 à 15:57
blux Messages postés 26075 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 15 sept. 2010 à 16:00
blux Messages postés 26075 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 15 sept. 2010 à 16:00
A voir également:
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blux
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15 sept. 2010 à 16:00
15 sept. 2010 à 16:00
Salut,
tout dépend le type de fédération : sportive, syndicale...
Mais en tout état de cause, il faut se référer aux statuts si c'est une association loi 1901.
tout dépend le type de fédération : sportive, syndicale...
Mais en tout état de cause, il faut se référer aux statuts si c'est une association loi 1901.