EI et AE: assiette de cotisations

EI-08 - 16 sept. 2010 à 18:47
expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 - 16 sept. 2010 à 23:21
Bonjour,

D'après tout ce que je lis dans les forums, tout le monde semble penser que le statut d'auto-entrepreneur est plus avantageux que le statut d'entreprise individuelle.

Or, il me semble qu'un point essentiel est toujours laissé de côté: l'assiette de cotisations.
Si je ne me trompe, l'assiette de cotisations pour un auto-entrepreneur est son CA: il paie donc des charges sociales sur ses frais professionnels! En revanche, l'entrepreneur individuel déduit ses frais professionnels de son CA et paie ses charges sociales sur son résultat; donc même si les taux de cotisation sont plus importants, l'assiette (la base de calcul) est beaucoup plus faible. Il y a donc fort à parier que dans de nombreux cas, ceux qui choisissent le statut d'auto-entrepreneur paient plus de charges que ceux qui ont choisi le statut d'entreprise individuelle (sauf, bien sûr, si par erreur ils calculent leurs charges sociales sur leur résultat...) En outre, pendant les deux premières années, les cotisations forfaitaires sont calculées sur un résultat assez faible pour les entreprises individuelles et donc cela ne semble pas très pénalisant. Je parle bien sûr ici pour ceux qui se consacrent totalement à leur entreprise, pas pour ceux qui prennent le statut d'auto-entrepreneur comme activité d'appoint.

J'ai employé le ton de l'affirmation, parce que je pense que ce que j'ai écrit est correct, mais ce post est en fait une question... :)

Quelqu'un pourrait-il me dire où se trouve l'erreur de raisonnement dans ce que j'ai écrit (s'il y en a une) et, s'il n'y a pas d'erreur, m'expliquer pourquoi tout le monde se rue sur le statut d'auto-entrepreneur?

Merci à tous!

1 réponse

expertcomptable67 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2012 33
16 sept. 2010 à 23:21
Bonjour,

Votre raisonnement est dans l'ensemble juste. Je rectifierai le point relatif aux cotisations sociales de l'indépendant en entreprise individuelle lors des 2 premières années. Il ne paie que sur base forfaitaire mais il est régularisé la troisième année. Il ne s'agit donc que d'un décalage de trésorerie.

Tout le monde se rue sur le statut d'auto-entrepreneur car le formalisme d'inscription et la gestion administrative est simplifiée.

Mais selon les cas, ce n'est effecivement pas toujours optimisant fiscalement et socialement.

Restant à votre disposition pour en discuter.
Bien cordialement.
Xavier.
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