Demande des indemnités

AfterFred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 20 sept. 2010 à 22:18
AfterFred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010 - 21 sept. 2010 à 07:14
Bonjour,
J'ai négocié rudement et accepter une proposition d'embauche pour un poste de cadre au sein d'une SSII.

L'or de la négociation, l'entreprise m'écrit (par mail) la proposition que j'ai accepté et me précise que "Les heures effectuées en dehors de la durée légale du travail sont rémunérées et majorées quand il s'agit d'heures supplémentaires"

J'ai signé mon contrat (après une rude journée de travail).

Après la lecture à tête reposée de mon contrat, il s'est avéré qu'il avait intégré dans ma rémunération brute annuelle, une part variable et toutes sortes de primes et l'absence de prescriptions relatives aux heures supplémentaires.

Après une demande d'explication, J'ai reçu comme explication :

La part variable sera versé en une seule fois à l'issu de l'entretien annuel et en fonction du bilan de l'année.

Pour les heures supplémentaires, il n'y a jamais de clauses dans le contrat de travail, c'est la Loi. Du moment que vous faites plus de la durée légale de travail vous êtes payés et c'est majoré même sur un statut cadre.

J'ai décidé de mettre fin à mon contrat de travail avant même que celui-ci ne commence.

Merci de bien vouloir m'aider afin de savoir si je peux poursuivre cette entreprise pour demander des indemnités pour dommages et intérêts, arguant d'une désorganisation dans mes recherches d'emplois. (entre le 1er mail ou ils me disent que je commence à tel date et le mail reçu suite à ma demande d'explication, il y a eu presque 2 mois ou j'ai retiré mes cv de tous les sites de recherche d'emploi.

Par avance merci.

2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
20 sept. 2010 à 22:26
Bonsoir,

J'ai lu votre message et je l'ai lu à nouveau pour tenter de comprendre ...

Pour moi je ne vois absolument rien d'anormal donc je vous répondrais non pour votre question.
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AfterFred Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2010
21 sept. 2010 à 07:14
Merci pour votre réponse, cependant avec la convention collective des SSII (Syntec), il est stipulé clairement :

Les appointements des cadres ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de l'horaire normal de l'entreprise, correspond aux conditions réelles de travail et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles. Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de l'I.C. entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail.

Dire pour les H.S qu'il n'y a jamais de clauses dans le contrat de travail c'est totalement faux car on peut mettre tout ce qu'on veut dans un contrat.

Effectivement, on peut raconter n'importe quoi mais quant c'est écrit noir sur blanc et qu'au final, une grande différence existe dans la rémunération, il y a tromperie pour moi.
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