Droits des enfants issus d'un second mariage

Linda - Modifié par Linda le 21/09/2010 à 13:21
 Actif - 21 sept. 2010 à 13:35
Bonjour,

Mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avons deux enfants en bas age. Mon mari a aussi, de son coté deux enfants issus d'un premier mariage, qui sont majeurs. Donc, mon mari a quatre enfants.
Lors de son premier mariage (sous le régime de la communauté réduites aux acquêts) il a acquis un appartement avec sa femme en contractant un emprunt. Aujourd'hui, cet appartement a été placé au nom de leurs deux enfants. Je ne sais pas s'il s'agit "d'un jeu d'écriture" ou d'une donation.

Nous achetons à notre tour un appartement avec des fonds qui me sont propres (60% du bien) et un emprunt commun (40% du bien). Disons que cet emprunt se réparti ainsi 20% pour lui et 20% pour moi.
Mon notaire m'a précisé que les enfants issus de son premier mariage seront légalement héritiers de la part de mon mari sur cet emprunt, ce que je trouve tout naturel.
En revanche, nos enfant à nous, n'aurait aucun droit de regards (ou plutôt d'héritage) sur l'appartement qu'il a acquis lors de son premier mariage.

J'ai du mal a comprendre pourquoi les choses ne marchent que dans un sens... Ai-je bien compris ce que m'a dit mon notaire, Pouvez vous m'éclairer?
Bien cordialement,

Linda
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1 réponse

D'après ce que je comprends, l'appartment acquis par votre époux lors de son 1er mariage appartient à ses deux 1ers enfants => ce bien n'est donc plus dans le patrimoine de votre époux et ne figurera pas dans sa succession.

Par contre, le 2nd bien, acheté avec vous, fait partie, pour une certaine portion, du partimoine de votre époux, et figurera donc à sa succession (pour être réparti entre tous ses héritiers).

S'agissant du 1er bien, vous dîtes que "cet appartement a été placé au nom de leurs deux enfants". Y a-t-il eu donation ? Si oui, il en sera tenu compte (en valeur) dans la part revenant à chacun de ses héritiers. Et si non, hum hum...pas très réglo tout ça...
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Re- Bonjour,
S'agissant du 1er bien, "placé au nom de leurs deux enfants". je ne sais pas s'il s'agit d'un jeu d'ecriture ou d'une donation, a ce stade les choses restent floues. Mais ce que je sais c'est que mon mari a acquis le bien a travers un emprunt commun avec son ex-épouse.
La question qui me vient : ne serait -il pas plus simple et plus sain, que mes enfants renoncent à leurs parts d'héritage sur le 1er bien (acquis par mon mari et son ex-épouse) et que mes beaux-enfants renoncent parallèlement à leurs part d' héritage sur le 2eme bien (acquis par mon mari et moi-même)?
Une telle procédure est-elle possible?
Bien à vous.
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Ce serait bien d'éclaircir justement ce "flou" sur le jeu d'écriture ou de donation. Tout dépend de là. Et si le souci pouvait être résolu avec votre époux et no pas parès son décès, ce serait tellement plus confortable pour la suite...
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