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Préjudice moral : comment le faire valoir ?

bibinne - Modifié par chat_teigne le 21/09/2010 à 14:33
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 21 sept. 2010 à 14:44
Bonjour,
j'aimerais savoir car je suis en affaire depuis 2 ans avec mon ex compagnon pour la garde de nos enfants mais il m'a rabaisser plus bas que terre, disant que j'étais une mauvaise mère. Il m'a sali de toute part, d'autres aussi .
Donc, j'aimerais savoir comment je pourrais faire afin d'avoir droit au préjudice morale ?
D'avance, merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
21 sept. 2010 à 14:44
Bonjour,

Vous avez des preuves ou des témoins de ce que vous avez subis?
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