Devoirs du nouveau propriétaire ?
Designair
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 23 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2010
-
23 sept. 2010 à 09:30
cedric - 23 sept. 2010 à 11:29
cedric - 23 sept. 2010 à 11:29
A voir également:
- Devoirs du nouveau propriétaire ?
- Changer son permis de conduire pour le nouveau format en ligne - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Régularisation charges copropriété nouveau propriétaire - Forum Immobilier
- Devenir propriétaire capfun ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Si l'ancien propriétaire avait des litiges et contentieux
ça dépend lesquels ...
exemple:
litige avec le syndic au sujet de l'occupation "illégale" de parties commune,
oui, le nouveau propriétaire doit gèrer.
litige au sujet du paiement de travaux/charges précédant la signature
non.
ça dépend lesquels ...
exemple:
litige avec le syndic au sujet de l'occupation "illégale" de parties commune,
oui, le nouveau propriétaire doit gèrer.
litige au sujet du paiement de travaux/charges précédant la signature
non.
En fait il s'agit d'un abri de jardin (inférieur à 20m2) construit par l'ancien propriétaire de la maison avant réception de la Demande de Travaux.
La réponse négative de la mairie est arrivée alors que je venais d'acheter cette maison.
Ai-je l'obligation de démolir cet abri de jardin que je n'ai pas construit moi-même ?
La réponse négative de la mairie est arrivée alors que je venais d'acheter cette maison.
Ai-je l'obligation de démolir cet abri de jardin que je n'ai pas construit moi-même ?