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Contruction d'un batiment agricole

bilette - 25 sept. 2010 à 17:14
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 26 sept. 2010 à 00:13
Bonjour,
mon locataire souhaite faire construire un bâtiment agricole , élevage et stockage , sur une des parcelles que je lui donne en location depuis quelques années , je ne suis pas d'accord , peut exiger mon autorisation , ou constuire sans me la demander .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 sept. 2010 à 17:15
en principe , si c'est activité oui mais il faut vérifier le PLU à la mairie et ppr
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Réponse 2 / 2
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
26 sept. 2010 à 00:13
Bonsoir,

Pour toute construction, il est nécessaire d'avoir un permis de construire.

Donc en tant que locataire du terrain, son permis de construire ou l'autorisation de travaux ne lui sera normalement pas accordé pour une construction sur un terrain vous appartenant sans votre accord.

Vous pouvez contacter la chambre d'agriculture de votre département pour plus d'information.
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