Promesse de vente

SYLVIANE59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2010 - 25 sept. 2010 à 21:02
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 25 sept. 2010 à 23:14
Bonjour,
J"ai signe un compromis de vente le 14/09/2010 avec l'agence immobiliere,le problème c'est que la maison était aussi en vente chez le notaire qui lui a bloque la vente le 15/09/2010 sans signé de compromis a ce jour le proprietaire n'a toujours pas signé nous sommes le 25/09/2010,bien qui l"est reçu un courrier recommande de l'agent immobilier celui n"a toujours pas reçu de nouvelles,quel sont mes droits pour activer cette vente et est ce que le notaire a le droit de bloquer la vente,merci

2 réponses

bonsoir

il va falloir détailler, ce n'est pas limpide comme question
1 ) J"ai signe un compromis de vente le 14/09/2010 avec l'agence immobiliere en présence des vendeurs ?qui ont signé aussi ?
2) le problème c'est que la maison était aussi en vente chez le notaire qui lui a bloque la vente le 15/09/2010 de quelle manière ? comment le savez vous ?
3)sans signé de compromis Vous parlez du notaire qui lui aussi n'a pas signé de compromis ?

4 ) a ce jour le proprietaire n'a toujours pas signé donc réponse à la question 1 , vous avez signé en dehors la présence des vendeurs.


L'agence vous a fait signer un compromis : au prix du mandat ? ou le prix a été négocié ?, vous avez précédemment signé une offre d'achat contresignée par les vendeurs ?

vous aurez vite des réponses plus précises
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SYLVIANE59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2010
25 sept. 2010 à 21:25
Bonsoir
non sans la présence du vendeur,il devait contresigné et je devais recevoir le recommandé en fin semaine,c'est l'agent immobilier qui m'a prévenu que le notaire avait aussi bloquer la vente le lendemain car la maison était en vente chez lui aussi et qu'une autre personne avait visité la maison le lendemain mais n'avait pas signé de compromis auprès du notaire mais simplement la bloquer au cas ou,oui j'ai signé en dehors du vendeur,et au prix du mandat
merci
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
Modifié par ^^Marie^^ le 25/09/2010 à 21:43
Bonjour

a ce jour le proprietaire n'a toujours pas signé
Pas de signature pas de compromis.
On signe un compromis en présence des vendeurs et du notaire.
Soit les vendeurs contre signent, soit le notaire par procuration signe.
oui j'ai signé en dehors du vendeur
Dans le cas présent, ton compromis n'est pas valable.
Désolée, mais l'agence a fait une "bourde"
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kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
25 sept. 2010 à 23:14
Bonsoir
Si le compromis signé par l'acheteur au sein de l'agence est au prix , il est valable ( dans les mandats il y a bien une clause :
pouvoirs "établir en notre nom tous actes sous seing privé (compromis en particulier) éventuellement assortis d'une demande de prêt, , aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes et recueillir la signature de l'acquéreur .

Une des fautes (pardon erreur) de l'agence a été de ne pas déposer le dossier chez le notaire ou de le faire enregistrer, et d'avoir fait confiance au vendeur ! et encore je dis que tout n'est pas perdu, il ne s'agit que de 'on dit'

Pas de signature pas de compromis. donc non, là je m'inscris en faux

Dans un cas semblable entre deux agences, j'ai eu une offre au prix, et le lendemain le vendeur me téléphone pour m'informer qu'il patiente car une agence concurrente "va faire une offre concurrente " à un prix supérieur au prix du mandat !
j'ai envoyé aussitôt un télégramme au vendeur sur son lieu de travail lui précisant que j'avais une offre au prix ( avec état civil acquéreurs, modalités de financement ( cher le télégramme ) et j'ai eu gain de cause car l'offre concurrente est arrivée après la mienne par fax, à deux heures près
alors cessons de baisser les bras !
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