Plan de masse obligatoire pour demande de CU
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Kikitmib
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29 sept. 2010 à 11:09
kasom Messages postés 32143 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 sept. 2010 à 11:32
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kasom
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29 sept. 2010 à 11:32
29 sept. 2010 à 11:32
Bonjour
qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU.
Le plan de masse, c'est en fait le plan de la parcelle, plan que le mairie est en mesure de vous fournir, elle a tous les plans des parcelles de la commune. Il ne fait que constater 'l'existant', en aucun cas il ne parle de constructions 'à venir'
Le CU est un document administratif qui vous donnera toutes les règles d'urbanisme ( dimensions, surface habitable, assainissement, etc ......), qui s'appliquent à votre parcelle. donc pas besoin d'architecte pour remplir cette demande .
qu'il fallait que je monte un dossier pour une demande de CU.
Le plan de masse, c'est en fait le plan de la parcelle, plan que le mairie est en mesure de vous fournir, elle a tous les plans des parcelles de la commune. Il ne fait que constater 'l'existant', en aucun cas il ne parle de constructions 'à venir'
Le CU est un document administratif qui vous donnera toutes les règles d'urbanisme ( dimensions, surface habitable, assainissement, etc ......), qui s'appliquent à votre parcelle. donc pas besoin d'architecte pour remplir cette demande .