Justice francaise : ((

POLI - 30 sept. 2010 à 12:07
 POLI - 30 sept. 2010 à 12:11
Bonjour,
Bonjour, je voulais savoir si les conclusions de la partie adverse ne parviennent jamais au juges des mises en etats que peu t on faire ?
Cela peu durée des annees... ! et surtout sommes nous contraint de subir???
ou exsite t il un texte ou une loi qui regisse ce type d entrave intentionnelle au bon fonctionnement de la procedure juste pour nuir aux personne qui l'ont intente (moi en somme)?


La parties adverse qui a beaucoup d argent veut faire trainer au maximum la procedure ... ET NOUS NOUS SOMMES A BOUT,et surtout nous avons l impression que la justice ce tourne toujour vers le crapules.

1 réponse

Dans le cadre de l achat d un appartement qui n a pas de permis de réhabilitation (société a habitation) pas de compteurs DIVISE pas d aération.... PROCÉDURE DURE DEPUIS 5 ANS BIENTÔT.
FRAIS+++, obliger de déposer dossier en bdf.
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