réforme des armées annulée par Tribunal Admin

Question

A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées.


 J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu! 

 PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif.

 J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire.

  Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil.

 J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.

 Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur.

 Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007!

MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme! 

Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu.

 Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu"
 
 A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori..
 
 MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage

tony18110 · Answer

tu as eu l'annulation parce qu'il y avait une faute de procédure ou à cause du diagnostique qui était faux?

par exemple si je prouve par des médecins civils et militaire au tribunal administratif que le diagnostique qu'a donné la commission de réforme est faux est ce qu'à ton avis il pourrait annuler judiciairement la commission de réforme?

merci de ta réponse

Réforme des armées annulée par Tribunal Admin

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